SELS

L'administration des contributions indirectes n'est chargée de la perception du droit sur les sels qu'à l'intérieur du royaume. La plus grande partie de ses recouvrements qui sont annuellement de 6 millions 600,000 francs provient des salines de l'Est. La perception sur les sels étrangers , sur ceux qui sont extraits des marais salants ou qui sont fabriqués près des frontières , appartient à l'administration des douanes , qui est plus spécialement chargée de la législation sur cette matière. Par ce motif, c'est à l'article relatif à cette administration que je traite de l'impôt sur les sels en général.