TABACS

Le privilège exclusif attribué à l'État de la fabrication et de la vente des tabacs est jugé aujourd'hui comme étant l'unique moyen de concilier la culture indigène avec un impôt sur cette matière , et d'obtenir de cet impôt un revenu d'une certaine importance. Les débats des Chambres à chaque renouvellement du monopole ont prouvé cette vérité. Ils ont démontré que l'espoir d'un produit égal sous un régime de taxes quelconque est une illusion ; qu'avec la liberté de culture et de fabrication on n'arriverait pas au tiers de ce

produit , et qu'avant de songer à un tel dégrèvement sur une matière si éminemment imposable, il y aurait beaucoup d'autres charges à alléger.

L'exercice du privilège exclusif n'est l'objet d'aucune difficulté sérieuse. La loi du 28 avril 1816, qui en a posé les règles, a satisfait à tout. Elle a confié aux autorités locales le soin de faire les règlements relatifs à la culture ; et ces règlements, conçus plus encore dans l'intérêt des planteurs que dans ceux de la régie , sont partout exécutés avec confiance et soumission. La culture est concentrée dans huit départements , et la réparti tion des besoins de la régie est faite entre eux dans une proportion équitable. La loi a posé elle-même le minimum des prix , et le classement des tabacs est confié à des experts parmi lesquels les planteurs sont représentés. Les achats de tabacs exotiques sont faits avec publicité et concurrence. Des experts désignés par les chambres de commerce de Paris, de Bordeaux et du Havre, concourent aux opérations de l'expertise et de la réception avec ceux qui sont choisis par l'administration.

La régie n'est peut-être pas suffisamment armée contre un genre de fraude qui semble devoir prendre quelque importance. C'est la vente de matières préparées pour être mélangées avec le tabac, ou même pour être consommées comme tabac. Cependant, si la loi a dû défendre la fabrication et la vente en fraude du véritable tabac, à plus forte raison doit -elle interdire tout commerce de tabac factice; car il ne peut exister qu'à l'abri de l'impôt et en détournant une partie de ses produits , et en outre il tend a tromper le pu-

sur l'administration des finances. 215

blic. D'ailleurs on ne peut donner à des substances étrangères quelques-unes des propriétés du tabac qu'à l'aide de mixtions qui sont nuisibles a la santé. L'intérêt des consommateurs, comme celui de l'impôt, pourra donc appeler sur ce point quelques mesures répressives.

La nécessité de repousser l'infiltration des tabacs étrangers, et de neutraliser la fraude à laquelle peuvent se livrer les planteurs français , oblige la régie à vendre à prix réduit des tabacs de qualité inférieure dans les pays qui avoisinent la frontière; mais il lui manque un moyen certain d'empêcher l'introduction de ces mêmes tabacs dans les départements où la consommation n'en est pas permise. C'est encore une lacune qui devra être remplie.

La fabrication dans les manufactures royales a reçu de notables perfectionnements; les travaux les plus pénibles s'y faisaient à main d'homme. L'économie et l'humanité réclamaient depuis longtemps l'emploi des machines. L'État ne pouvait rester en arrière des progrès de l'industrie ; mais l'application de la mécanique aux divers procédés de la fabrication du tabac , ne laissait pas de présenter des difficultés : elles ont été vaincues ; et dans le cours de \ 828, ce changement a été introduit avec succès dans la manufacture de Paris, la plus considérable de toutes II a permis d'y réunir, au 1er janvier 1829, les travaux de la manufacture du Havre et de supprimer celle-ci. Les effets de cette heureuse innovation sont une économie réelle sur les frais de main-d'œuvre dans les deux établissements, de 430,000 fr.

L'administration s'occupe aujourd'hui d'établir le même système de fabrication dans la manufacture de Lyon, la seconde en importance. Elle y trouvera encore une réduction nouvelle de 1 00,000 fr. sur les frais de main-d'oeuvre: successivement elle pourra l'introduire dans ses autres établissements avec les modifications que réclament les localités.

D'autres économies encore ont été faites dans ce service, soit par une organisation plus simple et mieux entendue du personnel des manufactures et des magasins, soit par la suppression des frais de loyers et d'indemnités de logements, et il est résulté de l'ensemble de ces mesures la possibilité d'une première réduction de 568,000 fr. sur le budget de 1829 , et d'une seconde de 220,480 fr. sur celui de 1830, en sus des frais de construction de la manufacture de Paris et du crédit nécessaire pour les travaux de Lyon.

C'est de cette manière que la régie a continué de réaliser, malgré les difficultés des circonstances, un bénéfice net de 45 à 46 millions en 1829, et qu'elle compte sur le même profit en 1 830 , pourvu , toutefois , que la consommation ne souffre pas quelque atteinte; car celle-ci dépend de la prospérité générale , et il n'est pas au pouvoir de l'administration de vaincre les causes qui peuvent lui être contraires. En effet, si les récoltes sont mauvaises, si le commerce souffre, si les travaux se ralentissent, si les objets de première nécessité sont chers, la vente du tabac s'en ressent aussitôt, parce que cette matière est celle dont le peuple se prive d'abord, et le plus aisément.