POUDRES

La vente des poudres à feu, attribuée à la régie par l'ordonnance du 25 mars 4818, entre annuellement dans ses recettes pour une somme de 4 millions. Elle est faite par les mêmes agents, et soumise aux mêmes règles et à la même surveillance que la vente des tabacs.

RÉSULTATS GENERAUX DES PRODUITS ET DES FRAIS

DE RÉGIE

L'accroissement de la population et de l'aisance de toutes les classes de la société , l'activité progressive du commerce et de l'industrie , qui sont les heureux fruits de la paix dont nous jouissons et des formes douces et régulières de notre Gouvernement, ont exercé une telle influence sur les consommations en général que toutes les perceptions ont éprouvé, de 1816 à 4828, de notables augmentations. Les produits des droits sur les boissons ont été portés de 58 à 98 millions. L'impôt des bières, qui n'était que de 5 millions et demi , s'est élevé à plus de 1 0 millions lorsque les vins étaient moins abondants, et il était encore, en 1828, de 9,230,000 fr. On ne comptait que 244,400 personnes qui se livraient au commerce des matières imposées et payaient en droit de licence 2,400,000 fr. Leur nombre est maintenant de 322,400, et le montant du droit de 3,370,000 fr. Les voitures publiques produisaient une somme de 2,380,000 fr.; aujourd'hui elles rapportent 5,500,000 fr. ; les cartes procurent un

revenu de 525,000 fr. au lieu de 402,000 fr.j Ja taxe des sels a été portée de 4,1 40,000 f. à près de 7 millions : la garantie ne donnait que 689, 000 f., elle verse maintenant au Trésor 1,438,000 fr. La navigation et le péage des bacs et des ponts sont montés de 4 à près de 6 millions ; le dixième des octrois de 4 à 5 millions; la vente des poudres de 3 à 4 millions; celle de tabacs de 55 à 68 millions, et les recettes accidentelles de 2 millions et demi à plus de 5 millions. Enfin le Trésor a trouvé , dans l'ensemble de ces perceptions , une ressource qui de moins de 140 millions a été portée jusqu'à 21 2 millions , et une augmentation de 72 millions qu'il a pu appliquer aux dépenses de chaque exercice. Les frais d'administration et de perception, proprement dits, sont en même temps descendus, malgré l'accroissement des recettes, de 27 à 22 millions, et la proportion des dépenses avec le produit brut de l'impôt, après déduction des frais d'achat et de fabrication des tabacs, et d'achat des poudres, a été ramenée, ainsi que nous l'avons déjà dit, de 14 | pour 100 qu'elle était en 1818, à moins de 12 \ pour 100.