ADMINISTRATION DE LA LOTERIE

RÉGIME ET ORGANISATION

Les loteries tirent leur origine de l'Italie et se sont successivement répandues chez tous les peuples de l'Europe. La France a longtemps payé des tributs considérables aux loteries particulières et étrangères avant d'en recueillir elle-même les produits , et de faire tourner à l'utilité publique des ressources que le peuple livrait sans réserve à la spéculation de l'intérêt privé ou aux trésors des puissances voisines.

On affecta d'abord les recettes de cette nature

à des œuvres de religion et de charité, ainsi qu'à la fondation de plusieurs monuments qui embellissent encore la capitale ; mais le Gouvernement, mieux éclairé sur l'importance de ces revenus, sur la nécessité d'en régler la marche et sur l'avantage d'en réserver les fonds aux besoins de l'État, détruisit peu à peu la complication de ces loteries particulières, et substitua une administration unique et régulière à toutes ces agences spéciales. Le premier résultat de cette mesure fut de créer un revenu annuel de 9,100,000 francs qui fut exactement perçu jusqu'à ce que toutes les sources de la perception fussent taries par les désordres politiques de 1 793.

A cette époque , la loterie éprouva le sort des autres revenus indirects , et pendant le cours des quatre années que dura sa suppression, on fit encore une nouvelle épreuve de l'impuissance de toute répression contre ces établissements particuliers ou étrangers qui se multiplient dans les différentes villes du royaume , et échappent aux recherches et aux rigueurs d'une police dont la surveillance ne peut pas toujours résister à la séduction, et ne parvient que difficilement à armer la vindicte publique contre les dommages où tout est volontaire et où les parties sont toujours d'accord entre elles.

Au moment où l'épuisement de la France était arrivé à son dernier période , et lorsque le Gouvernement s'occupa du rétablissement de ses finances entièrement ruinées par le système des assignats, on s'empressa de reconstituer le régime des impôts indirects , et de rétablir en même temps la

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loterie, en se fondant sur cette maxime si souvent démontrée par l'expérience, qu'il est plus sage de gouverner les hommes tels qu'ils sont que tels qu'ils devraient être , et de ne pas toujours faire une application absolue des principes de la vie privée aux affaires publiques. Cette administration reçut alors des améliorations importantes, on substitua les registres à souche aux reconnaissances provisoires et aux billets imprimés ; on interdit la faculté de retirer les numéros trop chargés par les mises des joueurs, et on donna à toutes les opérations l'authenticité et les garanties que réclamaient les intérêts respectifs du Gouvernement et des actionnaires.

Une seule roue , celle de Paris , fut établie dès l'abord ; mais les besoins du service et la nécessité de remplacer, pour la combinaison des différents jeux, les petites loteries qui existaient autrefois concurremment avec la loterie royale, firent créer quatre autres roues; on n'en attribua cependant que deux aux receveurs des départements, et Paris seul eut la participation à toutes les roues. On jugea avec raison que c'est à Paris surtout qu'il convient d'ouvrir toutes les voies de la recette , que là se font les mises par association , celles des étrangers, des riches oisifs et des joueurs d'habitude qui s'amusent des calculs de la loterie. On sentit que les sommes employées à ces mises, dont le taux est en général très-élevé , et dans lesquelles par conséquent le peuple ne prend aucune part, si elles étaient négligées par la prévoyance de l'administration, iraient se perdre au dehors dans les maisons de jeu, ou dans des spéculations hasar-

deuses, au détriment de tous et sans aucun profil pour l'État.

Le nombre des bureaux de Paris fut fixé à cent cinquante , et il est toujours resté le même; il a , au contraire, beaucoup varié dans les départements; de quatre cent, il s'est élevé à neuf cent dix, en y comprenant les divisions étrangères établies antérieurement à 1814; maintenant il se trouve réduit à quatre cent quatre-vingt-seize, et il ne sera plus que de quatre cent quarante en 1830.

Le personnel de l'administration centrale était autrefois de deux cent soixante-huit employés; celui du service extérieur, de soixante et un ; le premier se trouvera réduit à cent soixante-quinze, et le second, à cinquante-deux, dès l'année 1830.

Les dépenses de régie et de perception ont éprouvé, comparativement, une diminution plus considérable ; elles s'élevaient avant la Restauration à 7 millions, et depuis cette époque elles ont été ramenées successivement au chiffre actuel de 3 millions.

La remise accordée aux receveurs était de (3 pour 100; elle est aujourd'hui de 5, et en 1830 elle ne s'élèvera pas à plus de 4 pour 100 par l'effet de la décroissance proportionnelle réglée d'après l'importance des recettes, par l'ordonnance du 22 février 1 829.

En définitive, la loterie, qui est actuellement dirigée par deux administrateurs, au lieu de trois qu'elle occupait précédemment, a réalisé sur sou administration centrale, depuis 1814, une économie annuelle de 800,000 fr. , dont 150,000 fr. ont été obtenus par les mesures adoptées pen-

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dant l'année 1 829 , et sur le service extérieur une réduction récente de 800,000 francs.

Le rapport des frais de service aux recettes brutes a longtemps varié de 3 à 4 pour 1 00 ; il est maintenant descendu à près de 1 -^ pour 100, et il est probable qu'il s'abaissera encore davantage en 1829 et en 1830. Celui du produit net à la dépense , était de 45 f pour 1 00 , et se trouve réduit à 20 \ pour 100.

J'ai fait dresser un tableau des recettes de la.loterie depuis son rétablissement , qui présente les résultats ci-après.

A partir de 1797 jusqu'en 1814, le taux moyen des produits bruts a été, chaque année, de 64 millions; en 1814, ils ne se sont élevés qu'à 33 millions, qui ont été employés en totalité à payer les lots gagnants et les dépenses. Le résultat final de cet exercice a été une perte de 376,000 francs pour le Trésor; c'est le seul exemple de perte donné par cette administration , et l'on sait qu'il a eu pour cause les circonstances extraordinaires d'une invasion. Nous pensons donc qu'il est convenable de ne pas faire entrer cette année dans nos calculs. De 1815 à 1828, le taux moyen des mises a été de 50 millions, et celui des produits nets de 9,500,000 fr. Enfin, si nous voulons apprécier les produits bruts réalisés dans la période de trente et un ans que la loterie a parcourue depuis son origine, nous trouvons, sans y comprendre 1814, une somme annuelle de 58 millions, et un bénéfice de plus de 1 1 millions. Il est nécessaire de faire remarquer que la ville de Paris seule donne une somme de 30 millions par an aux

chances de la loterie, et que les mises au-dessous de 3 francs , qui représentent les deniers du peuple , n'entrent pas pour plus d'un cinquième dans le total des recettes.

On a vu par les détails qui précèdent , que la loterie a procuré à l'Etat, depuis son rétablissement, une ressource de 340 millionss qui est entrée dans les caisses publiques sans aucun retard, sans moyen de contrainte et sans réclamations de la part des contribuables , qui sont tous volontaires.

Les avantages de cette perception n'ont pas pu la mettre à l'abri des attaques et des critiques qui s'attachent au principe même de ce genre d'impôt. Sans entrer ici dans la controverse à laquelle a donné lieu une matière aussi délicate, nous nous bornerons à faire observer que ce n'est pas la loterie qui fait naître la passion du jeu; que c'est cette passion de tous les temps et de tous les lieux qui a provoqué l'établissement des loteries; que, ne pouvant détruire ce funeste penchant, qui a des racines dans le cœur de l'homme, on a cherché à régulariser le jeu en le rendant productif pour l'Etat, et qu'on est parvenu à en diminuer les fâcheuses conséquences en empêchant les particuliers et les étrangers de l'exploiter avec cupidité et mauvaise foi.

Le Gouvernement a voulu ne laisser aucun prétexte à des plaintes fondées, en écartant de son système d'administration tout ce qui pouvait exciter ou provoquer les joueurs ; il a cherché à éviter le reproche de fiscalité dans ses moyens d'exécution. C'est dans ce but qu'il a supprime

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les appels faits par des colporteurs sur la voie publique pour la vente des billets ; qu'il n'a plus permis aucune manifestation extérieure de la joie populaire pour la sortie des lots gagnants ; enfin , par une ordonnance ,'royale du 22 février 1 829 , Votre Majesté a supprimé les bureaux improductifs de vingt-huit départements , dans lesquels elle aurait craint de solliciter un goût dangereux qui ne s'était pas révélé de lui-même ; elle a ensuite réduit les remises des receveurs , afin d'en faire cesser le partage avec des actionnaires auxquels elles pouvaient offrir une prime d'encouragement au jeu ; elle a élevé le taux des mises, afin de rendre la loterie moins accessible aux épargnes de la classe ouvrière, et elle est ainsi parvenue à arrêter les progrès d'une passion dont l'administration recueille les tributs, sans jamais aller au-devant de ceux qui les lui apportent.