COMMISSION DES MONNAIES

RÉGIME ET ORGANISATION

Les métaux ont une valeur intrinsèque et trèsfacile à reconnaître ; leur prix est suffisamment élevé et la matière dont ils se composent est assez malléable pour qu'il soit possible d'en réduire le poids et le volume à la forme la plus commode pour les échanges. C'est ce qui a fait adopter l'or, l'argent et le cuivre comme les signes représentatifs de tous les autres objets, et qui a conduit à les diviser en pièces de diverses dimensions , frappées des empreintes publiques qui en garantissent le bon aloi et les font employer depuis longtemps

comme monnaies courantes par tous les peuples.

Le plus haut degré de fin et la perfection de la fabrication sont les seuls avantages qui marquent entre elles une juste préférence , parce qu'ils rendent leur titre incontestable et leur type impossible à contrefaire : toute altération , toute irrégularité même dans ces moyens matériels d'échange, occasionnerait un préjudice aussi grave pour l'État que pour les particuliers. Les progrès de l'économie politique ont démontré ces principes à tous les gouvernements, en même temps que ceux de la mécanique et de la chimie leur ont permis d'en faire une application complète.

Le système monétaire, dont les règles n'étaient pas mieux connues que les procédés de fabrication, a été dirigé longtemps de manière à porter atteinte à tous les droits et à toutes les fortunes. Le privilège de battre monnaie , qui ne doit appartenir qu'au souverain, a été autrefois livré aux combinaisons de la cupidité privée. Des ateliers nombreux, placés dans des mains intéressées, étaient soumis à la surveillance d'une cour spéciale chargée de punir les nombreux délits qui se commettaient à la faveur d'un aussi vicieux régime. On créa ensuite trente et un hôtels des monnaies immédiatement soumis a la surveillance royale et confiés à la direction de trois officiers des monnaies ; enfin, un édit de 1772 les réduisit au nombre de quinze, et l'année suivante ils furent placés sous le contrôle d'un tribunal composé d'un premier président, de six présidents, de trente conseillers , de deux avocats généraux , d'un procureur général , etc.

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Pendant les troubles politiques de la France, tous les hôtels de monnaies , devenus inutiles par suite de la substitution des assignats au numéraire, furent fermés , à l'exception de celui de la ville de Paris. La loi du 22 vendémaire an A en rétablit huit, et l'arrêté du 10 floréal an 1 1 en porta le nombre à quinze , qui se sont réduits à treize depuis que Gènes et Genève ne font plus partie de la France.

La loi du 21 mai 1791 a supprimé la cour des monnaies et l'a remplacée par une commission formée du Ministre de l'intérieur, de huit commissaires et d'un secrétaire général. Mais ce régime transitoire fut bientôt suivi de l'institution de trois administrateurs qui ont exercé leurs fonctions jusqu'au 26 décembre 1 827, époque à laquelle a commencé l'organisation actuelle qui se compose d'un président et de deux commissaires généraux.

Cette nouvelle modification a été l'occasion de la suppression des caissiers spéciaux placés auprès de chaque Monnaie, et dont l'intervention , d'ailleurs inutile, faisait retomber sur le Trésor la responsabilité d'un maniement de fonds qui pèse aujourd'hui exclusivement sur les directeurs.

Toutes les fabrications monétaires sont soumises à l'épreuve du laboratoire des essais. Le directeur, assisté d'un vérificateur et de deux aides, contrôle la régularité des opérations et le titre réel des nouvelles espèces successivement livrées à la circulation.

Le personnel de chaque atelier se compose d'un commissaire du Roi chargé de toute la sur-

veillance; d'un premier contrôleur qui veille aux opérations du change ; d'un second contrôleur qui suit celles du frappage des pièces , et d'un directeur ou entrepreneur de la fabrication, qui, moyennant une prime ou un droit perçu sur les matières , les convertit, conformément aux lois, en monnaies de l'État.

Le mode qui garantit la fidélité des opérations est fort simple. Lorsqu'une fabrication est terminée , c'est-à-dire aussitôt qu'un certain nombre d'espèces a été frappé, le commissaire du Roi et le contrôleur au change en prennent au hasard six qu'ils envoient sous cachet à l'administration ; trois de ces échantillons sont soumis à l'essai , et si l'un d'eux se trouve hors des limites déterminées par la loi , la fabrication entière est condamnée à être refondue.

L'émission de toutes les pièces est au contraire ordonnée lorsque les trois qui ont été livrées à la vérification de deux essayeurs sont entièrement conformes, dans leur titre et leur poids, aux proportions légalement fixées.

Cette administration spéciale qui offre une garantie indispensable à la sûreté des transactions, n'impose à l'État pour son personnel qu'une faible dépense de 255,000 fr., dont 120,000 fr. s'appliquent à Paris, y compris les dépenses du laboratoire des essais de tous les hôtels des monnaies, et 135,000 fr. aux douze hôtels des départements, ce qui ne représente pas plus de 10,500 fr. pour chaque établissement.

L'ordonnance royale du 26 décembre 1827 qui

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a simplifié le mécanisme de cette branche de service a produit une économie de 83,000 fr.

Il n'est pas inutile de faire remarquer qu'en Angleterre la fabrication de la monnaie est entièrement à la charge de l'État, et que le porteur de matières reçoit une valeur intégrale en échange des espèces ou des lingots qu'il apporte à la refonte ; tandis qu'en France le particulier supporte le droit de la façon , et il ne retire d'un lingot de 200 fr. que 197 fr., valeur intrinsèque, en espèces neuves : les 3 fr. qui forment la différence sont abandonnés au directeur pour le couvrir de ses frais. La retenue opérée sur l'or est fixée à 9 fr. par kilogramme par la loi du 7 germinal an 1 1 .

Le nouveau système adopté pour déterminer le titre et le poids des espèces, beaucoup plus simple que le précédent , en a fait cesser aussi les erreurs et les incertitudes. Une pièce de monnaie représente aujourd'hui un poids fixe ou une fraction précise de poids en usage : ainsi le franc, qui est actuellement l'unité monétaire, pèse 5 grammes, et la pièce de 5 francs 25 grammes : chaque espèce divisionnaire de celle-ci suit la même proportion.

L'alliage des monnaies a été également simplifié : on avait autrefois l'habitude de compter par denier, gros et grains de fin, pour l'argent, et chaque émission nouvelle était faite à un titre différent; aujourd'hui, au contraire, le titre est invariable et donne à tous les contractants une sécurité qui fait rechercher avec empressement les monnaies françaises par les étrangers. Neuf cent parties d'argent fin , représentant la valeur effecii. 16

tive de chaque pièce, alliée à cent parties de cuivre, forment le titre actuel des espèces, c'est-à-dire qu'elles contiennent un dixième d'alliage ; il en est de même pour l'or. Il est généralement reconnu que cette proportion est la plus favorable à la durée des monnaies et qu'elle oppose une plus forte résistance au frai.

J'ai livré à l'examen d'une commission spéciale la révision des procédés suivis jusqu'à ce jour pour déterminer le titre des monnaies , afin de ramener les opérations de l'essai à une plus rigoureuse exactitude, et d'éviter ainsi les pertes qui résulteraient d'une différence trop forte dans la fixation du degré de fin des matières. Cette question, qui exige à la fois un contrôle éclairé des moyens chimiques employés par les essayeurs , et une vérification approfondie des conséquences d'un changement dans le mode d'essai pour les relations commerciales intérieures et extérieures de la France , n'est point encore arrivée à une solution définitive. Aucun moyen ne sera négligé pour obtenir dans cette partie du service une amélioration qui , sans troubler le rapport des échanges établis entre les peuples , apporterait une économie considérable dans les frais de fabrication qui sont à la charge du Trésor.

La commission des monnaies s'occupe en ce moment de perfectionner le procédé qui sert à marquer la tranche de chaque pièce pour la rendre identique; un moyen plus ingénieux et par lequel la pièce sera frappée et cordonnée d'un même coup de balancier, permettra bientôt de réaliser cette amélioration.

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C'est seulement à partir de 1 795 que le calcul décimal adopté en 1791 fut appliqué au système monétaire. La loi du 15 août 1795 autorisa les particuliers à faire convertir les lingots et les anciennes pièces versées aux échanges en espèces décimales. Une première refonte faite de 1795 à 1 801 a produit une fabrication en argent montant à 106,237,000 fr., dont les frais ont été supportés par les porteurs de matières. Cette opération , qui a été suivie sans interruption jusqu'à la Restauration , avait encore répandu dans la circulation une somme de 528 millions en or , et de 887,880,000 fr. en argent. Ces résultats représentent une conversion d'anciennes monnaies en nouvelles espèces pour 550,340,000 fr. et un emploi de lingots pour 965,460,000 fr.; depuis cette époque, il a été fabriqué, par suite des versements faits aux divers hôtels par les particuliers, en pièces d'or 419 millions, en pièces d'argent 1,152,900,000 fr., en échanges d'anciennes espèces pour 466,990,000 fr., et de lingots pour 1,105,990,000 fr.

Dans le but d'accélérer l'importante opération d'une refonte générale, le Gouvernement a consacré chaque année, depuis 1823, un crédit spécial aux frais de cette mesure. Cette dépense s'élevait en totalité, au 1er janvier 1830, à 3 millions, pour une fabrication de 1 68 millions en argent , quia coûté, taux moyen, 1 fr. 68 cent, pour 100, y compris les frais d'administration.

Ces diverses opérations ont élevé la masse des espèces soumises au système décimal, à l'époque

du 1er janvier 1830, à 947 millions en or, et à 2,040,700,000 fr. en argent.

Une découverte récente que l'on doit à la chimie a prouvé que les monnaies d'argent fabriquées en France antérieurement à 1786 et jusqu'en 1793, contiennent une quantité d'or que l'on peut évaluer à environ un millième par kilogramme.

Cette circonstance a provoqué l'établissement d'affinages particuliers dont les profits ont éveillé l'attention du Gouvernement.

L'administration a pris des mesures pour s'assurer les mêmes bénéfices en mettant en adjudication l'affinage des 5 à 600 millions d'anciennes monnaies qui vont être livrées à la réforme dans l'espace de cinq années.

La concurrence a été établie de manière à obtenir les conditions les plus avantageuses dans les divers arrondissements monétaires , et à ne pas enlever tout à coup aux départements le numéraire indispensable à leurs transactions habituelles.

Le ministère des finances a obtenu pour la ville de Paris une soumission dont le prix, porté à 6 fr. 50 cent, par 1 ,000 fr., a dépassé le minimum qu'il avait fixé ; mais il n'a reçu que des offres inférieures à ce minimum de la part des adjudicataires des autres arrondissements. La première proposition a donc été admise, et l'insuffisance de celles qui étaient relatives aux départements a conduit a traiter de gré à gré avec les directeurs des douze autres hôtels , au prix de 6 fr. par 1 ,000 fj ., minimum qui avait été (ixé en leur imposant la

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charge des frais de transports des fonds, les risques de route , et enfin le devoir de rétablir immédiatement dans chaque caisse des espèces nouvelles en somme égale aux anciens écus qui leur seraient livrés.

Ces conditions , dont le résultat doit présenter un bénéfice de 3 à 4 millions sur une dépense de 9 que coûterait la refonte de 600 millions , répondent aux justes espérances qui avaient été conçues , sans exposer la fortune publique aux chances dangereuses que présenterait la réunion simultanée de tous les capitaux mis en mouvement par cette grande entreprise dans les mains d'un seul adjudicataire.

Cette combinaison, en effet, aurait été la seule qui fût de nature à exciter des offres plus élevées de la part de quelques grands capitalistes. Mais son adoption aurait entraîné à accorder à l'unique soumissionnaire d'une si vaste opération des moyens trop puissants et une influence trop étendue pour qu'il n'en pût pas résulter une perturbation dans les rapports commerciaux et industriels des départements , ainsi que dans la situation de la place de Paris. Cet exorbitant privilège aurait assuré à son possesseur des bénéfices qui lui auraient permis d'offrir des conditions plus avantageuses en apparence, mais dont le résultat eût été très-préjudiciable à l'Etat et aux particuliers. Cette mesure imprévoyante aurait consommé violemment la destruction de tous les ateliers monétaires, à l'exception d'un seul; enlevé aux villes des établissements dont elles sont accoutumées à jouir, et qui donnent des salaires a un grand nombre

de familles laborieuses ; privé des fonctionnaires utiles d'une existence honorable et justement acquise, et dont les droits exigeraient des indemnités considérables ; enfin elle aurait laissé l'administration sans aucun moyen de se mettre à l'abri des conséquences de la non-exécution des engagements pris par ce seul adjudicataire ; et le cautionnement qu'il aurait déposé, pour toute garantie de sa gestion , n'aurait été qu'un dédommagement illusoire pour couvrir des préjudices que l'argent ne répare jamais.

RÉSULTATS GENERAUX DES PRODUITS ET DES FRAIS

DE RÉGIE

La retenue exercée sur les versements des porteurs de matières produit une recette annuelle de 2 millions , qui se balance avec les frais de fabrication , et dont le montant est ajouté pour ordre au budget général de l'État. La fabrication des monnaies procure également un bénéfice éventuel de 100,000 fr. par année, qui est appliqué au chapitre des produits divers de chaque exercice ; mais il ne serait pas exact d'en conclure que cette branche du ministère appartient à la section des revenus publics, et n'a été rangée dans cette catégorie qu'afin de ne pas la séparer des administrations de finances dont elle fait partie; la nature et le but de ses opérations la rattachent plus naturellement à la Trésorerie, dont elle est un des principaux moyens de service. Cette dernière considération interdit toute comparaison entre les recettes et les dépenses des monnaies ,

puisque son résultat ne pourrait être la base d'aucun raisonnement.