INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DE MILITAIRES

Une ordonnance du 14 août 4816 a établi une indemnité de remplacement de militaires qui représente la valeur de l'habillement et de l'équipement du remplacé; ces indemnités s'élèvent à près de 150,000 fr. par année.

RECETTES SUR DEBITS ET CREANCES LITIGIEUSES.

Cet article présente le résultat des poursuites exercées contre tous les débiteurs de l'État dont les débets n'ont pas dû figurer dans l'actif de l'administration des finances, attendu qu'ils se rattachent à de très-anciennes liquidations, et qu'ils représentent des reliquats de fournisseurs et entrepreneurs de service, dont le montant a été porté en dépense définitive dans les comptes du Trésor, et ne forme pas déficit dans ses caisses. Ces produits éventuels de créances litigieuses procurent encore une ressource habituelle de 700,000 f., qui décroît chaque "année et sera bientôt épuisée pour l'avenir en raison de l'ordre et de la rapidité d'action que le système actuel de comptabilité a introduit dans les diverses parties de l'administration.