PRODUITS PROVENANT DES MINISTERES

L'ordonnance du 14 septembre 1822, en retirant aux Ministres ordonnateurs toute recette spéciale précédemment ajoutée à leurs crédits législatifs, a procuré au Trésor une rentrée annuelle de plus de 1 ,400,000 fr. ; qui représente les produits de ventes d'objets mobiliers et immobiliers appartenant à l'Etat, dont la réalisation a été confiée aux soins des préposés de l'enregistrement et des domaines , ainsi que les fonds reversés par les parties prenantes , ou restitués sur certains services après la clôture légale des exercices. L'exactitude exige que cet article comprenne aussi la

sur l' administration des finances. 261

valeur des objets retirés des magasins pour être appliqués au service courant, et fasse connaître ainsi dans toute leur étendue les consommations réelles des ministères pour chaque exercice.