RECETTES ACCIDENTELLES

Quelques autres articles provenant soit des budgets fermés , soit des arrérages d'effets publics existant dans le portefeuille du Trésor, soit d'une origine imprévue , donnent ordinairement une somme de 4 à 500,000 fr.

Enfin, on a ajouté pour ordre aux recettes diverses plusieurs produits spéciaux dont les fonds sont affectés à des destinations particulières, telles que les ressources extraordinaires des départements pour dépenses variables , les sommes avancées par les propriétaires pour les besoins du cadastre, les prix de ventes d'hôtels destinés par les lois à des constructions du Gouvernement, etc. On a cru devoir y comprendre, également pour ordre , 3 ou 4 millions d'amendes et confiscations perçues au profit des tiers par les administrations de finances, dans l'intérêt de la police et de la sûreté publique , ou pour l'observation des lois sur les douanes et sur les contributions indirectes , quoique ces fonds appartiennent exclusivement à des particuliers, et que l'on soit dans la nécessité de les ajouter au crédit des remboursements et restitutions pour une somme absolument égale à celle qui est portée en recette. Peut-être cette dernière considération conduira-t-elle un jour à replacer ces entrées et sorties de fonds dans le ser-

vice de trésorerie où elles figuraient autrefois , au lieu d'en grossir inutilement la masse des ressources et des besoins du budget général de l'État. Les produits divers sont évalués dans l'ensemble de nos revenus pour une ressource de 8 à 9 millions, qui s'accroît encore d'un versement annuel de la ville de Paris sur la ferme des jeux, montant à 5,500,000 fr.