CONTRIBUTIONS DIRECTES

Il faut , pour pouvoir apprécier les progrès des rentrées obtenues sur les contributions directes pendant le cours de l'année 1816, se rappeler îa situation des départements du royaume à la fin de 1815.

La France, déjà fatiguée par ses longs sacrifices , par les désordres d'une première invasion, et par tous les maux des Cent Jours , supportait encore les dilapidations des armées qui couvraient

(1) Ce compte a été rendu par M. le comte Corvetlo , ministre des finances, et préparé par M. le marquis d'Audiffret, directeur de la comptabilité générale.

son territoire , lorsque l'administration des finances , qui était tombée tout entière entre les mains des étrangers , fut en quelque sorte rachetée par 1 00 millions de contributions extraordinaires payés volontairement au milieu de la détresse générale et dans l'espace de trois mois ; et c'est au moment même où cette administration venait de lui être rendue, que le ministère commença le recouvrement des produits de Tannée 1816.

Les passages fréquents des nombreux corps de troupes qui parcouraient nos provinces; la perception forcée de plus de cent trente millions de taxes de guerre, des impositions et des consommations en nature dont le dommage est incalculable , tous ces désastres avaient brisé les ressorts de l'administration ou en avaient suspendu les mouvements , en même temps qu'ils détruisaient ou frappaient de stérilité la matière de l'impôt* Les lléaux de l'intempérie et la stagnation du commerce tarissaient h la fois les sources des produits de l'industrie et de l'agriculture. Des changements dans le personnel de l'administration apportaient de nouveaux retards au rétablissement de l'ordre et à la reprise d'un service dont la loi du 28 avril 1816 n'a permis de préparer l'exécution que quatre mois après le commencement de l'année.

Environné de tant d'obstacles, le ministère eut à réorganiser toutes les parties de l'administration et à leur imprimer le mouvement ; il eut à donner à ses agents l'impulsion nécessaire pour qu'ils rendissent toute leur activité à des travaux longtemps suspendus et devenus plus difficiles; il

eut enfin à pourvoir de toutes parts à des besoins plus nombreux et plus pressants , avec des produits moins abondants et d'une réalisation plus pénible.

Le recouvrement des contributions directes, devant produire la principale ressource de l'État, fut le premier objet de la sollicitude et des efforts de l'administration des finances ; et comme l'urgence des besoins auxquels ce produit était applicable n'admettait aucun retard dans sa réalisation, il devenait indispensable d'en réclamer le paiement par douzième au fur et à mesure de l'échéance des termes fixés par les lois.

Cependant , dans les temps d'abondance et de tranquillité , la rentrée des contributions directes présentait un arriéré habituel de plusieurs douzièmes. Il s'agissait donc de faire cesser les anciennes causes de ce retard, et d'obtenir, dans l'état de souffrance et d'épuisement où se trouvait la France, l'acquittement régulier de produits beaucoup plus considérables que ceux qui avaient été péniblement recouvrés dans des temps moins difficiles.

Le ministère s'appliqua d'abord à détruire les abus qui s'étaient successivement introduits dans la perception des impôts, à remettre en vigueur d'anciens règlements tombés en désuétude , et , par des instructions préparées dès la fin de 1815, il rappela à toutes les autorités locales et à tous les agents des recettes les obligations qu'ils avaient à remplir pour assurer la rentrée exacte des contributions.

Mais toutes ces mesures auraient encore été in-

suffisantes si l'administration , qui avait de nouveau à lutter, pendant Tannée 1816, contre le malheur presque général d'une faible récolte, n'eût employé des procédés particuliers et appropriés aux localités. Elle s'attacha surtout à ne réclamer la dette de l'impôt qu'auprès des contribuables qui conservaient encore des moyens faciles de libération , et elle a constamment recommandé que les plus grands ménagements fussent observés a l'égard de ceux qui étaient momentanément privés de ressources. Les secours nombreux que le Roi et son auguste famille ont fait répandre de toutes parts sur la classe indigente, inspiraient a tous le courage des sacrifices, et prêtaient partout l'appui de leur bienfaisance aux efforts de l'administration. Enfin une surveillance active, une sollicitude scrupuleuse dans les mesures d'exécution, et la puissance d'ordonner au nom du Roi, ont aplani tous les obstacles que le ministère avait a combattre, lui ont permis de faire rentrer chaque mois, sans violence et sans frais, le montant de chaque douzième exigible, et d'amener successivement le recouvrement des contributions directes à une situation dont les années précédentes n'ont offert aucun exemple.

On peut s'assurer en effet , par l'examen du tableau où sont rassemblés les résultats du compte de ces produits {pages \ 8 et \ 9 ) y que les rôles des contributions directes tant ordinaires qu'extraordinaires des exercices 1815 et antérieurs, qui présentaient, au 1er janvier 1816, un reliquat de 92 millions, étaient presque entièrement recouvrés au 31 décembre de la même année , et que les

401 millions portés dans les rôles de l'exercice 1816 n'offraient pas plus d'un douzième de retard sur les termes exigibles au 1 er janvier 1 81 7. Toutes ces rentrées forment ensemble une recette de 413 millions. Ces résultats, développés par département, sont, pour la France et pour le Roi, des témoignages irrécusables du dévouement de toutes les provinces.