RÉSUMÉ DES RÉSULTATS DE L'ADMINISTRATION DES REVENUS PUBLICS

Je viens de présenter à Votre Majesté un tableau complet des revenus de l'Etat, qui lui a fait connaître les principes et le but de chacune des branches de leur administration, l'organisation successivement perfectionnée de chaque partie de leur service, les améliorations et les économies obtenues dans leur mécanisme intérieur et extérieur, le système des différents tarifs de nos contributions directes et indirectes, les modifications que l'expérience et l'intérêt général ont déjà conseillées ou réclameraient encore sur les divers impôts; enfin, la progression toujours croissante de la richesse publique et des ressources du Trésor. Je dois résumer sommairement les principaux résultats de cet ensemble , pour mieux faire apprécier les heureuses conséquences du régime paternel que la France a reçu de ses souverains légitimes.

Les taxes indirectes ont apporté au Trésor, pendant le cours de quinze années, des tributs dont l'abondance a constamment suivi les progrès de la prospérité publique.

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L'accroissement de la valeur des propriétés et l'activité des transactions sociales , signes certains de la sécurité et du bien-être des peuples , ont donné une augmentation sur les produits de l'enregistrement, montant à 40,000,000

Les constructions , qui se sont répandues sur tous les points du territoire , les usines qui ont mis en oeuvre tant d'utiles fourneaux , ont ajouté chaque année au revenu de nos forêts une plus-value de . 11,000,000

Le développement des efforts de l'industrie et des relations du commerce a élevé les tributs des douanes de 60,000,000

Le nombre des patentables de tous les degrés s'est proportionné à ces nouveaux besoins en créant une nouvelle ressource au Trésor de... 7,000,000

L'aisance qui s'est répandue dans toutes les classes de la société par les progrès du travail a ajouté aux droits sur les sels 12,000,000

Les consommations de la classe ouvrière se sont multipliées en même temps que les salaires qu'elle obtient dans les ateliers plus nombreux de nos fabriques , et leur ont fait ajouter à l'impôt des boissons 54,000,000

Et à celui des tabacs 13,000,000

La fréquence des mouvements d'une population croissante et d'une société toujours plus active a augmenté les droits sur les voitures publiques de 3,000,000

Et sur le transport des lettres et des voyageurs , de ' 12,000,000

Enfin , les habitudes d'ordre et d'économie, que favorise toujours un utile emploi des forces et des produits du travail , n'ont pas permis à la loterie de suivre une marche analogue à celle

des autres branches de nos revenus Mémoire.

La France a donc vu s'élever, depuis la Restauration , les ressources de son Gouvernement en raison de l'amélioration des revenus de son

sol et de son industrie , d'une somme de 212,000,000

Pour seconder encore cet heureux dévelop-

Report 212,000,000

pement de la richesse publique , la sollicitude royale a cru devoir restituer à ses peuples une part considérable des tributs qu'ils versaient plus abondamment aux caisses de l'Etat ; elle a voulu encourager l'agriculture et lui procurer de nouveaux moyens de produire par l'abandon d'une recette de 92 millions sur l'impôt direct, ci 92,000,000

Il n'est donc resté au budget qu'un excédant de recette de 120,000,000

Votre Majesté se plaira sans doute à remarquer à cette occasion , que les premiers fruits de la prospérité publique n'ont été recueillis par le Trésor que pour être aussitôt rendus à ceux qui les lui ont apportés, et pour servir à améliorer la situation actuelle des contribuables , ainsi que les chances de leur avenir.

J'ai cherché à préparer, par l'analyse et par l'examen , les diverses questions relatives au système de nos contributions publiques , et j'ai l'espérance d'avoir ouvert la voie à de nouveaux perfectionnements , qui pourront encore alléger un jour le poids de nos charges, sans priver le Gouvernement des fonds indispensables pour l'exécution des services. Mais il ne m'a pas été possible de devancer la marche du temps , pour réaliser des avantages que l'expérience seule permettra d'obtenir, et qui exigent l'épreuve d'une longue discussion avant d'être entièrement démontrés à tous les yeux.

Votre Majesté aura reconnu, en parcourant les développements qui précèdent, que des réductions de dépenses ont été soigneusement obtenues dans les diverses parties de l'administration des rêve-

SUR i/ ADMINISTRATION DES FINANCES. 265

nus publics qui pouvaient les supporter sans préjudice pour le service et sans dommage pour le Trésor. Je ne rappellerai pas celles qui concernent les contributions directes, parce qu'elles sont comprises dans les économies déjà présentées sur le personnel du ministère des finances; mais je crois devoir récapituler ici les retranchements successivement opérés sur les crédits ouverts pour les branches de travail déléguées à des administrations spéciales.

Les bureaux établis à Paris, centre commun de la direction et de la surveillance , ont éprouvé les suppressions suivantes :

Direction générale de l'enregistrement 391,000

Idem des forêts 227,000

Idem des douanes • 290,000

Idem des contributions indirectes 2,151,000

Administration de la loterie 800,000

Total 3,859,000

Le service des départements n'a pas pu recevoir une application aussi absolue des règles de l'économie , et le bien général a quelquefois commandé des sacrifices plus considérables , dont le pays et l'administration ont retiré de grands avantages.

C'est ainsi que l'on a vu fortifier par de nouveaux subsides la surveillance des douanes organisée sur les frontières et sur les côtes pour la défense de toutes nos industries , ci 2,500,000

Et accorder des moyens plus actifs et plus étendus pour le transport des voyageurs et de la correspondance, ci .... 4,794,000

Total V. .. 7,294,000

266 WÀPPORT AU UOl

Mais , d'un autre côté , la direction générale de l'enregistrement a réduit ses préposés extérieurs de 232,600

Les frais de l'administration des forêts ont diminué de 1 ,861 ,000

délie des contributions indirectes a simplifié ses moyens d'action et de contrôle pour 4,839,000

La loterie a diminué le nombre de ses receveurs et le montant de leurs remises de 800,000

La Monnaie a restreint le personnel et les dépenses de ses treize hôtels de 83,000

Ces différents résultats prouvent que l'économie la plus sévère a été observée toutes les fois qu'elle ne devait pas se réaliser aux dépens du service, et par conséquent des contribuables, et qu'en définitive elle a retranché sur les charges précédentes 7,815,600

Je demande à Votre Majesté la permission de terminer ces calculs par le rapprochement des contributions directes et indirectes et des frais d'exploitation de régie et de perception dont elles sont grevées.

J'ai joint à ce rapport un premier état n° 28 qui présente les produits bruts de nos revenus annuels , les restitutions , les non-valeurs et les achats de matières qu'il est nécessaire d'en déduire pour obtenir les produits réels , et enfin la comparaison de ces derniers termes avec les frais du personnel et du matériel de chaque branche d'administration , de manière à faire ressortir le rapport proportionnel qui existe aujourd'hui entre la recette et la dépense de ce service spécial. Un second état n° 29 est rédigé dans la même forme pour les revenus de la France annoncés, dans les comptes publiés en 1 789 ; un troisième enfin , n° 30 , offre des calculs analogues sur les revenus de l'Angleterre.

sua l'administration des finances. 267

J'ai pensé qu'il était utile de fixer avec exactitude les résultats de ces trois comparaisons , qui sont un sujet habituel d'examen et d'observations, afin d'éclairer l'opinion sur cette partie de la situation de l'administration actuelle, et sur l'effet réel des deux régimes que l'on est dans l'usage de comparer avec celui que suit maintenant le ministère des finances.

Le premier tableau démontre que le taux moyen des frais de régie, d'exploitation et de perception, a été en 1 828, pour tous les revenus de la France, de 10 yjî pour 100; le second prouve qu'il était de 1 3 4% pour 1 00 en 1 789 , et le troisième présente une proportion de 6 ^ pour 100 pour les revenus de l'Angleterre en 1828.

Il est d'abord évident que le nouveau système est moins onéreux que celui de l'ancienne administration, surtout si l'on veut bien se rappeler que les impôts de 1789 étaient aliénés en grande partie à des compagnies de finances , qui recueillaient des bénéfices considérables et ne pouvaient pas prévenir les exactions de leurs préposés. Tous ces sacrifices, ajoutés à la charge des contribuables, étaient alors inconnus au GouvernemenL, et devaient élever le taux des frais véritables à une proportion qu'il a toujours été impossible d'apprécier, mais qui dépasse de beaucoup celle que nous avons obtenue de nos méthodes perfectionnées.

Quant à l'Angleterre , la différence qui existe matériellement entre son régime et le nôtre s'explique par des causes naturelles qui nous assurent le même avantage dans la comparaison de notre

situation avec la sienne. En effet, le taux moyen de nos frais de perception n'excède celui qu'elle atteint que de 4 |^ pour \ 00 ; mais il faut considérer :

1°. Que les revenus de l'Angleterre sont de 57,083,800 livres sterling ou de \ ,370,000,000 fr. et dépassent de plus d'un tiers ceux de la France ;

2°. Que cette masse plus considérable de contributions est cependant payée en Angleterre par un très-petit nombre de redevables, à cause de la grande concentration des fortunes et des industries, qui sont en France disséminées dans tous les rangs de sa nombreuse population ;

3°. Que les douanes françaises, en raison des lignes de terre qu'elles ont à surveiller et à défendre contre la fraude, exigent des frais bien plus élevés que ceux des douanes anglaises , qui n'ont à garder que des frontières maritimes avec l'assistance de la marine royale;

4°. Enfin, que les frais du service des postes , pour être exactement comparés avec ceux de l'Angleterre , devraient être réduits de 12 pour 100 représentant une recette de 32 millions que produirait la correspondance du Gouvernement expédiée en franchise , si ses dépêches officielles étaient, comme à Londres, soumises à une taxe légale.

On se convaincra facilement, d'après cet exposé des causes inévitables de différence entre les résultats définitifs de ces deux systèmes, que les procédés de l'administration française ont triomphé d'une grande partie des désavantages de sa situation, et qu'elle est parvenue à obtenir des condi-

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lions moins onéreuses que l'Angleterre elle même pour la réalisation des revenus publics.