DETTE VIAGÈRE
L'emprunt viager, dont les conditions reposent sur les chances incertaines et variables de la vie humaine, présente des combinaisons aléatoires qui sont mieux saisies par la sagacité de l'intérêt particulier que par la prévoyance de l'administration.
C'est un contrat très-préjudiciable au débiteur, qui lui impose un supplément d'intérêts dont le produit total aurait amorti sa dette dans un délai presque toujours moins prolongé que l'existence moyenne des têtes sur lesquelles s'étend la durée des rentes viagères. D'ailleurs cette nature d'engagement ne crée point une valeur disponible et négociable : elle est immobilisée sur certains individus , et se place en dehors du mouvement des transactions habituelles du commerce et de l'industrie, sans jamais concourir au développement de la circulation et de la richesse publique : elle favorise les calculs de l'égoïsme en lui procurant des jouissances qui excèdent le fruit habituel du travail, et qui consomment un capital enlevé aux
sur l'administration des finances. 301
familles et à la reproduction. La pénurie des temps et le manque de connaissances positives sur les matières d'économie politique avaient autrefois fait grever l'État par des constitutions de rentes viagères qui embrassaient un intervalle de quatrevingt-dix années, de 1702 à 1791 , et s'élevaient ensemble à 1 00,61 7,91 3 francs : cette somme était répartie, suviantune classification dressée en 1 793, de la manière suivante :
Sur une tète 70,849,137
Sur deux têtes 27,028,129
Sur trois têtes 1,945,108
Sur quatre têtes 795,529
Somme égale 100,617,913
Elle fut augmentée de 7,500,000 francs par la liquidation des dettes des émigrés, et portée à 108,1 17,91 3 francs.
La théorie mieux connue des rentes viagères démontra plus tard à l'administration toute l'étendue des pertes qu'elle avait préparées par l'adoption de ce mode d'emprunt. Une nouvelle faute en rendit les conséquences plus graves encore ; le Gouvernement invita les porteurs de ces titres à les échanger contre des rentes perpétuelles, et leur offrit ainsi une nouvelle occasion de profiter de toutes les données relatives à leur existence , qu'il leur était facile de calculer avec certitude au préjudice de l'État. (Lois des 23 floréal et 8 messidor an 2.)
La conversion, d'abord obligatoire et ensuite facultative, fut réalisée jusqu'à concurrence de 25 millions , et ramena la dette viagère à 83,31 7,91 3 fr. Cette première opération , qui était une véritable
atteinte portée à la foi publique et une violation des anciens contrats , conduisit bientôt à des mesures plus arbitraires , telles que la réduction des rentes primitives au tiers , et l'annulation de toutes les inscriptions appartenant à des propriétaires frappés par les lois de confiscation ; •
Enfin les échanges faits par les parties contre des domaines nationaux , et les extinctions naturelles , avaient réduit le montant de cette partie de nos charges , au 1er avril 1814, à 14,346,367
Les conventions diplomatiques de 1815 en
ont fait rayer pour 968,643
dont la valeur a été intégralement remboursée aux diverses puissances étrangères.
Il ne restait plus, après cette déduction , que 13,377,724 Les extinctions survenues depuis cette époque jusqu'au 1er janvier 1830, sont de 6,105,810
Et ces rentes ne figurent plus aujourd'hui dans nos dépenses que pour 7,271 ,91 4
Le viager a participé aux avantages d'ordre et de célérité obtenus dans toutes les autres parties de la dette , pour l'exécution des mutations et des paiements d'arrérages. C'est une charge temporaire qui est destinée à s'éteindre dans une période que l'on peut mesurer d'avance. Le tableau ci-joint, n° 33 , donnera les moyens d'évaluer les progrès de sa décroissance et le terme de sa durée; il doit en résulter une libération complète en l'année 4 880.
