PENSIONS

La justice et la dignité du Gouvernement lui commandent de veiller sur le sort de ceux qui lui ont consacré leurs services , et d'étendre sur eux les effets de sa sollicitude, lorsque l'âge et les in-

firmités sont venus arrêter le cours de leurs travaux. Celui qui s'est dévoué à une carrière publique, quels que soient les avantages que son mérite ait pu lui faire obtenir, a dû renoncer au soin de sa propre fortune pour se livrer exclusivement à l'accomplissement d'un devoir qui intéresse la société tout entière, et l'administration sera toujours pour lui, comme pour sa famille, une sorte de providence qui lui donnera sécurité sur ses besoins présents et à venir ; elle ne saurait interrompre les secours de son appui sans décourager le zèle de ses nombreux agents , et le lien de reconnaissance qui les unit ne doit jamais être brisé par elle. Tels sont les véritables principes dont il importe de maintenir l'application envers tous ceux qui concourent à l'exécution des services publics.

Les pensions imposent au Trésor une dette qui l'engage aussi étroitement que celles dont il a reçu les fonds de la confiance publique, et qui exerce la même influence sur le bien-être de la France , puisqu'elle est le prix des services rendus et la récompense promise aux nouveaux efforts du travail et du dévouement. C'est par sa fidélité à remplir ces engagements que l'administration peut espérer d'en conserver et d'en développer les heureuses conséquences pour l'intérêt général.

Mais si l'équité, d'accord avec la prévoyance du Gouvernement, conseille de donner ces rémunérations à ceux €[ui ont acquis des droits réels à l'estime et à la bienveillance du pays, elles prescrivent aussi très-impérieusement d'écarter l'arbitraire et la faveur de la distribution de ces distinc-

tions honorables. Toute déviation des règles de la justice ferait une véritable profusion de la dépense la plus nécessaire et la plus utile. Dans cette partie surtout, l'abus est trop souvent prêt à se substituer à l'usage , et à détruire les bienfaits de ce régime en dépassant le but qu'il doit atteindre. L'absence de règlements positifs sur cette matière a longtemps permis de détourner de leur véritable destination une partie de ces allocations d'une politique généreuse , et d'ouvrir un accès trop facile à des prétentions exagérées.

Une loi, du 22 août 1 790, fut la première qui arrêta les suites de ce désordre, en déterminant la nature et la durée des services , ainsi que la part qui devait leur être faite par une justice plus éclairée. Mais la réforme que ces dispositions devaient produire fut entachée par des mesures arbitraires et rétroactives, qui violaient la foi publique , en soumettant , à peine de déchéance , toutes les pensions déjà concédées a l'épreuve d'une révision générale. Ce déplorable système d'économie , qui grève encore plus l'avenir qu'il ne soulage le présent, fit liquider cette dette, au 1er janvier 1792, à 91,291,000 fr., qui se composaient de 1 2 millions applicables à tous les services, de 72 millions inscrits en remplacement des biens du clergé réunis au domaine public , et de 7 millions de secours temporaires, qui ne devaient pas se renouveler. Au mépris de tous les droits , l'anarchie a fait réduire ces pensions des deux tiers, sans aucun dédommagement, et frapper d'annulation toutes les inscriptions dont les titulaires étaient dépossédés par les lois de cette

époque. Ces dernières spoliations ont fait descendre les pensions ecclésiastiques à 26,000,000 fr., et les pensions civiles à 3,300,000 fr. : quant aux pensions militaires , elles ont subi les mêmes vicissitudes pour une grande partie des anciens titulaires , et elles ont reçu bientôt des accroissements considérables par suite de la longue durée des guerres entreprises.

A l'époque du 1er avril 1814, les pensions inscrites au Trésor royal s'élevaient à 79,577,877 f,, dont 26,229,329 fr. ont été rejetés à la charge des puissances étrangères , comme appartenant aux sujets des provinces qui leur étaient rendues : elles ont été ainsi réduites à 53,348,548 fr., et se partageaient en trois divisions, dans les proportions suivantes :

Pensions civiles 2,208,325

Idem ecclésiastiques. . 15,304,575

Idem militaires 35,835,648

Total . 53,348,548