PENSIONS ECCLÉSIASTIQUES

Les pensions ecclésiastiques ont été inscrites pour indemnités de pertes d'état et de possession de biens ; elles ne sont plus désormais susceptibles d'accroissement, et on a reconnu qu'il aurait été sans objet de les renfermer dans la limite d'un crédit spécial , au moment où la liquidation en est épuisée.

Elles s'élevaient, au 1er avril 1814, à plus de 15 millions, et les extinctions survenues, depuis cette époque jusqu'au 1er janvier 1830, les ont réduites à 5,986,452 fr. La loi du 4 juillet 1820 a prescrit d'ajouter les produits successifs des extinctions nouvelles au crédit ouvert dans chaque exercice pour les dépenses du clergé , et a disposé à l'avance de toutes les économies qu'elles devaient produire. Des calculs fondés sur l'expérience des dernières années et sur l'âge moyen des titulaires permettent de fixer au 1er janvier 1850 l'annulation totale de cette dette.