IMPÔTS INDIRECTS

La marche facile et graduelle des rentrées obtenues sur les produits indirects pendant l'année 1816, est venue justifier de mois en mois les calculs et les espérances de l'administration ; et si les recettes n'ont pas atteint complètement les évaluations réglées par la loi du 28 avril 1816, la cause principale doit en être attribuée aux facilités que la fraude a trouvées, pendant les premiers mois de l'année, dans l'occupation de nos frontières, et aux retards inévitables de la promulgation de la loi de finances. Les détails particuliers qui ont été exposés dans les rapports présentés à l'appui des projets de lois, dispensent d'entrer ici dans de plus lon^s développements : on ajoutera seulement que le recouvrement de tous les impôts indirects a éprouvé une amélioration remarquable pendant les derniers mois de 1816, et que l'activité des agents des diverses régies a permis de réaliser des ressources qui surpassent les évalualions de produits rectifiées par la loi du 25 mars

DÉVELOPPEMENTS PARTICULIERS SUR QUELQUES AME- LIORATIONS RELATIVES AU SERVICE ET A LA COMP- TABILITE DES IMPÔTS INDIRECTS.

Le but principal du ministère des finances a été de rattacher entre eux les nombreux anneaux de cette chaîne de préposés qui sont chargés de recueillir et de distribuer les divers produits des impôts dans toute l'étendue du royaume. La réunion des deux ministères du Trésor royal et des finances permettait enfin de détruire les entraves qu'opposa longtemps à la marche régulière du service l'état d'isolement dans lequel se trouvaient autrefois placées les différentes branches de l'administration des finances; mais il était encore nécessaire de lier et de coordonner entre elles toutes les parties du service général, et de s'appliquer incessamment à composer cet ensemble d'administration, qui pouvait seul augmenter la rapidité de l'action des préposés , leur donner plus de force et d'unité dans leurs travaux, et les conduire à des réformes et à des améliorations utiles.

Pour parvenir à rassembler les éléments des différentes branches d'administration attribuées désormais au ministère, il fallait procurer à la Comptabilité générale des finances , qui est instituée pour éclairer et pour guider sa marche , les nouveaux documents propres à lui faire connaître les opérations des préposés des régies, et à lui permettre d'en classer les résultats parmi les éléments qui composent la situation générale des

finances. 11 devenait dès lors indispensable d'assujétir les régies à un système de comptabilité uniforme, et qui fût établi d'après les principes qui sont suivis depuis longtemps avec succès par le ministère; il fallait enfin faire compter les agents particuliers , de leurs opérations , d'une manière plus exacte et plus rapide : c'est dans cette vue que leurs anciens éléments de compte ont été soumis à une révision générale pour subir d'utiles changements, et que l'on a introduit dans la comptabilité des administrations de finances la méthode des écritures en parties doubles, méthode dont la rigoureuse exactitude ne permet aucun retard ni aucune altération dans la description des faits, et qui renferme en ellemême un contrôle certain qui la garantit contre toute omission et toute erreur.

Au moyen de ce dernier perfectionnement , le ministère connaît aujourd'hui la ressource provenant de la rentrée de l'impôt, au moment où elle sort de la main du contribuable pour entrer dans une caisse publique ; il surveille immédiatement tous les prélèvements de frais de perception et de dépenses administratives qui grèvent le produit brut, et il applique enfin à l'évaluation du budget la ressource nette qui reste à l'État pour ses dépenses générales.

La comptabilité, dirigée aujourd'hui par un esprit d'analyse plus conforme à la vérité, n'attend plus, comme autrefois, que l'agent de la perception ait transmis une portion du produit net de ses recettes dans les caisses du Trésor royal, pour en consigner le recouvrement dans ses écri-

tures et en imputer la ressource au budget; elle la saisit au moment même de sa rentrée, pour constater la libération du contribuable, la dette de l'agent de la perception envers le Trésor, et la réalisation de la ressource prévue par la loi. La transmission des recettes de la caisse d'un préposé des régies de finances dans celle d'un préposé du Trésor royal n'est plus considérée que comme un simple virement de fonds , qui n'a pour résultat que de déplacer une portion des revenus de l'État, pour les transporter sur le point où la convenance du service les réclame. Cette manière d'opérer, qui était déjà suivie pour les contributions directes, consacre avec plus de force encore le principe important à maintenir, que le Trésor royal existe partout où il se trouve un dépositaire de deniers publics.

C'est également par une heureuse conséquence de ces nouveaux principes que l'on a renoncé à la méthode vicieuse de donner arbitrairement une imputation d'exercice et de produit aux fonds disponibles versés successivement dans les caisses du Trésor par les percepteurs des impôts. L'expérience a enfin démontré l'impossibilité absolue de timbrer, en quelque sorte, d'une empreinte d'origine , les espèces matérielles provenant des produits nets des contributions, et de leur conserver ainsi leur désignation primitive de recette dans tous les mouvements de leur circulation, méthode qui multipliait à un tel point les causes de différences et d'erreurs entre les comptes des divers préposés des finances , qu'elle a longtemps rendu tout rapprochement impossible entre leurs résul-

tats. On reconnaît maintenant qu'il ne faut plus chercher l'imputation régulière des recettes que dans les comptes destinés à constater les relations du contribuable avec le percepteur des contributions , parce que c'est lui seul qui peut retracer exactement dans sa comptabilité personnelle ces caractères distinctifs d'origine de recette et d'imputation d'exercice qui appartiennent à chaque nature d'impôt.

Par une juste application des règles auxquelles sont soumises aujourd'hui toutes les parties du système général de la comptabilité des finances , le ministère n'envisage chaque opération que sous l'aspect qui lui est propre; il n'est plus exposé à établir des rapports faux et des calculs forcés entre des opérations distinctes par leur nature : il présente dans chaque compte la description exacte des faits; et comme il ne cherche jamais que l'expression de la vérité , il la trouve toujours sans combinaisons pénibles.

L'administration exerce désormais un contrôle qui a pour but de comparer périodiquement les fonds dont le versement est annoncé par les préposés des régies, avec les fonds dont la recette est accusée par les préposés du Trésor royal. Elle constate et maintient ainsi la régularité de ses écritures par des résultats contradictoires; elle s'assure que l'opération qui décharge un comptable, produit immédiatement la charge d'un autre : elle est parvenue à établir l'enchaînement et Faccord vainement cherchés depuis longtemps entre tous les actes de la gestion des préposés des finances; elle imprime à ses comptes un caractère

d'authenticité et d'exactitude qui repose sur le* déclarations réciproques de ses agents, et elle garantit enfin la sûreté des fonds de l'État par la responsabilité mutuelle qui s'établit entve tous les comptables chargés du maniement des deniers publics.

Le ministère décrit ainsi successivement tous les résultats du recouvrement de ses revenus; il en connaît la situation à toutes les époques; il est à même d'exercer une surveillance générale sur la gestion de tous les comptables des finances , et d'avoir sans cesse les yeux ouverts sur les deniers publics restés momentanément sans emploi entre leurs mains. C'est à l'aide de ces nouveaux moyens de surveillance et de direction que les agents de l'administration, guidés par les mêmes principes, placés sur les mêmes voies et tendant tous au même but, sont parvenus à multiplier les bons résultats de leurs travaux, que les difficultés ont été signalées à temps aux regards de l'administrateur, que la marche des rentrées s'est graduellement accélérée, que le produit net de l'impôt a été versé sans déviation ni retard dans les caisses du Trésor, et que plusieurs millions ont été ainsi rendus a leur importante destination , au lieu d'en être détournés par des dispositions isolées et toujours contraires aux convenances et aux intérêts du service général; que des réserves de fonds non moins considérables et non moins onéreuses à l'État ont été immédiatement retirées des mains des premiers agents de la perception, pour être également rendues aux besoins journaliers du Trésor royal .

Les résultats de ces mesures, qui ont été puissamment secondées par les administrations de finances, permettent aujourd'hui de satisfaire au vœu des Chambres , et de leur présenter, pour la première fois , l'ensemble des opérations relatives à la perception de 'tous les impôts, et de les appuyer par des développements nouveaux et plus étendus.