HUMANN

Paris, 8 décembre 1832.

Sire , l'une des œuvres les plus importantes de notre Gouvernement représentatif est l'organisation de la nouvelle comptabilité publique, dont les premières bases ont été posées par la loi du 25 mars 1817, qui a provoqué l'amélioration des formes précédentes, exclusivement destinées à la

(1) Le règlement général du 31 mai 1838 et le rapport qui en explique les dispositions ont été préparés par M. le marquis d'Audiffret , président et rapporteur de la commission spéciale , qui les a revus et délibérés avant de les soumettre à l'approbation du Ministre des finances. Cette commission était composée comme il suit : M. le marquis d'Audiffret , président de chambre à la cour des comptes ; M. de Latena, conseiller maître à la cour des comptes ; M. de Fougères , conseiller référendaire à la cour des comptes ; M. Martineau des Chesnez , conseiller d'État , directeur général de l'administration et de la comptabilité de la guerre ; M. Rosman , maître des requêtes , directeur de la comptabilité des ministères de l'intérieur et du commerce; Lacoudrais, maître des requêtes, directeur de la comptabilité du ministère de la marine; M. Langloix , chef de la division de comptabilité des cultes; M. le baron Rodier , conseiller d'Etat , directeur de la comptabilité générale des finances; M. Rielle, directeur du mouvement général des fonds au ministère des finances ; M. le comte de Boubers, maître des requêtes, secrétaire général des finances; M. Delafontaine , payeur central du Trésor public • M. Philippe Darsenay , sous-directeur de la comptabilité générale des finances ; M. Rabaille , sous-directeur chargé de la comptabilité des dépenses du ministère des finances.

surveillance administrative, pour les adapter aux contrôles extérieurs et indépendants des pouvoirs constitutionnels, Les progrès de cette importante réforme ont été difficiles et graduels , comme le sont toujours les travaux dont le but, à la fois grand et utile, ne peut être atteint qu'avec les secours de l'observation et de l'expérience. Les règles d'ordre , successivement consacrées par les délibérations législatives, ont été perfectionnées dans leur application , pendant le cours des vingt dernières années qui viennent de s'accomplir, par l'administration et la cour des comptes; mais elles se trouvent encore aujourd'hui disséminées , pour la plupart, dans un grand nombre de lois, d'or donnances et d'arrêtés ministériels , ou confondues avec des dispositions qui leur sont tout à fait étrangères , et qui ont été rendues à des époques fort éloignées les unes des autres.

Cette dispersion des éléments d'un ensemble préparé avec maturité , et dont l'harmonie commence à se révéler par une influence toujours plus salutaire sur la marche des services, sur la clarté de leurs résultats et sur la facilité de leur contrôle , n'a permis jusqu'à présent qu'aux esprits laborieux de suivre, par la pensée , l'enchaînement de ces combinaisons partielles et isolées qui composent le système de la comptabilité publique.

La confiance, qui doit être le fruit des garanties obtenues , pourrait hésiter encore à reconnaître tous les bienfaits de cette nouvelle institution y si elle ne se montrait pas désormais avec la même évidence à tous les regards ; et j'ai pensé, avec l'un de mes prédécesseurs, qu'il était devenu indispen-

sable aujourd'hui de faire rassembler, par une commission composée des hommes les plus exercés dans cette étude spéciale, les matériaux nombreux et dispersés d'un des plus précieux monuments de notre organisation administrative.

Afin de faciliter l'accomplissement de cette tâche importante, j'ai fait réunir et résumer, par ordre de matières , les dispositions des lois , ordonnances et instructions ministérielles qui régissent la comptabilité publique, et il en a été formé un règlement général que je soumets à l'approbation de Votre Majesté.

Le seul examen des faits montre que, dans tous les temps, l'ordre des finances a suivi les vicissitudes des différents pouvoirs -, que la comptabilité de l'État a toujours été empreinte du caractère particulier de chaque gouvernement, et qu'elle a exercé une influence plus ou moins puissante sur l'administration de la France , suivant le but politique et l'esprit général de ses institutions. C'est en effet par les procédés de la méthode et de l'analyse que les écritures administratives et le libre exercice des contrôles répandent la lumière dans toutes les parties du service public, en rectifient les irrégularités, en répriment ou en préviennent les abus , en provoquent sans cesse l'amélioration , et fertilisent , en quelque sorte , les revenus du budget, par une sage économie de leur emploi. On peut donc attribuer, en partie , la prospérité du Trésor au développement des moyens qui ont été accordés aux vœux du pays , pour soumettre ses recettes et ses dépenses au joug de la règle et à l'épreuve de la publicité.

SUR LE RÈGLEMENT DE LA COMPTABILITÉ. 389 OBJET GÉNÉRAL ET DIVISION DU REGLEMENT.

Le travail que je présente à Votre Majesté est une classification méthodique des articles puisés dans la législation actuelle , et dans les actes administratifs qui en ont réglé l'application. Il ne s'est écarté quelquefois de l'expression littérale des dispositions en vigueur, dont il a soigneusement conservé l'esprit et le but , que pour les rendre plus claires et plus faciles à exécuter, ou pour former le lien qui doit les unir et les rattacher à une même pensée*

Ce règlement se divise en quatre titres ou sections principales, que j'examinerai successivement afin de faire mieux apprécier le plan général qui a été adopté , et d'expliquer les motifs des améliorations qui sont proposées dans les diverses parties de la comptabilité publique.

Le premier titre traite de la comptabilité législative; le second, de la comptabilité administrative; le troisième, de la comptabilité judiciaire; et le quatrième , des comptabilités spéciales. Cette division a paru conforme à la nature même des relations établies entre le Gouvernement et les Chambres , entre l'administration centrale et ses délégués , enfin entre la cour des comptes , les ministres ordonnateurs et les préposés du Trésor. Le dernier titre complète cette série des opérations financières de l'Etat, par un résumé des statuts particuliers conservés jusqu'à présent pour divers services, dont la spécialité a été maintenue en vertu de leur caractère distinct et des anciennes lois de leur institution.

Il sera pleinement satisfait, par ce règlement général , à la demande si souvent adressée à l'administration , de faire pénétrer la lumière dans tous les rouages de son mécanisme , depuis le vote de l'impôt jusqu'à l'assiette et au recouvrement des droits du Trésor, de procurer les moyens de la suivre encore au moment où elle vient d'obtenir les crédits primitifs ou supplémentaires qui donnent une autorisation indispensable à ses liquidations et à ses ordonnances, jusqu'à celui où tous les faits de la dépense et du paiement sont respectivement soumis au double contrôle des Chambres et de la cour des comptes.