Acte 4e notoriété

et t.

Adjoint, 0 et s.

A§e, 47, 10, tl, tu.

Agent diploin., 13.

Armée.— v Militaire*.

Armée de Condé, 15.

Attestation*, 6*. Baptême, tt.

Certificat, «S.

Chambre du conseil,

Colonies, 16.

Commune, tt.

Compétence, « et ».

«S et s.

Consuls, ii Décès, 94 et s., 87, 44,

éS. Si ets.

Déclaration , 4 et S

18 et*.

Déclaration tardive ,

t6 el a.

Délai, te et*, ST.

Domicile, tt.

Dommages-intérêt* ,

ti, B0.

Empêchement, a et • Enfant adultérin o*

incestueux, tt et s Enfant naturel , tl

et a . SI, 4», 65,54.

£Doocialioae,47.

Eeclsves, te.

Etranger, 0 et *., 43 et s , U, 4t, 63, 70- Eilraita, 3t et *., 74.

Femme, 4, tl.

Feuille volante, 3. Filiation, 50.

Foi. M. ÏC el s Formalités, 4 et a.

Hollande. 4e.

Hôpital, tt.

Indigent*. 8». 60.

Inscription de faux ,

Irrégularité, 4 el a.,

Jugement, 10. 30, 54,

60 at a., 7 4, 74.

Légal nation, 63.

Légitimation, 40.

Maire. - v. Compétence.

Mandataire, 5.34.

Mariage, 43 el * , tO, SI et *.,47, 40,30,

Mentions, 47, tt el a.

Mère, tS et » , 17. M,

Militaire*. 14 et