‹ Table generale alphabetique et chronologique de la jurisprudence du 19. siecle, de la Pasicrisie francaise et du recueil general des lois et des arrets, 17911850Chapitre 131 sur 729 · ACTE RESPECTUEUX - V. Maiuace · texte numérisé non relu

ACTE RESPECTUEUX - V. Maiuace

Abandon <lc la miiton paternelle, 11, 48 et a.

Absent, 4.

Actes sépare», 3t et f .

- v Copia.

Age, I et a.

Aïeul. S.

Amendant, 1 et a.

Comparution personnel le, !• et a.

Cooaeil, 5.

Contenir ment , 8. — v. Mère.

Copie, 30 et a.

Délai», t. 64 et a.

Domicile, *0.— v. Copie.

Entant naturel ou adultérin, * *■'«.

Entrevue. — t. Comparution personn.

Fille, 4 et a . 16 et a

Fin de non recevoir, «7.

Fondé de pouvoira.

40 et a . n M * Forroea, 5 et a.

Irrévérence, S et a.,

10 Cl ».

Jour férié, 6S.

Légalisation, 30.

Liberté de volonté ,

IC et a.

Mainlevée. S.

Maire, 53 et a.

Maison paternelle. —

v. Abandon.

Maiaon tierce, v. Comparution personn.

Majorité, 4.

Mandat -v. Fondé de

pouvoira.

Mère. 3, 34 et a.

Notaire, x3.

Notaire en second, 33.

Notification, S3 et ».

Nullité. — v. Fin da

non-receeoir.

Opposition, t.

Parlant a, 44 et a.

Père, 34 et s.

Présence de l'< 40 et s.

Proce» verbal. 34.33,

Procuration. 9 *>/«. H

et a. - v. Fondé de

pouvoira.

Renouvellement , 4 ,

8 et « , «6 et a.

Répouse. 34 et a . 44

et a.

Réquisition. — v. Irrévérence.

Résidence, 43 bu.

Signature, 43. 31, 36 et a.

Signification.— t. Notification.

Sommation — v Irrévérence.

Témoins. 31, 50 et s.-

Voiain, SS et ».

Volonté.- v. Liberté.

1. — La fille Agée de plus de vingt-cinq ans peut se marier après un seul acte respectueux : l'obligation de le renouveler deux fois après vingt-cinq ans et jusqu'à trente regarde les fils et uon les filles (C. civ., 152). — Bordeaux, 22 mai 1806 (Crouieille). S-V. 7. 2. 1030.- P.C. -D.A. 19. 159. — /</ Besancon, 24 mai 1808 (Barcol), S-V. 7. 2. 770 - P.C.-D.A. 19. 139.— Id. Bourges, 2 janv. 1810 (Charriol), P.C. — Id. Paris, 19 »cpt. 1813 (Vengny). S-V. 16 2. 543 -P.C.-D.A. 19. 219. - Sic, Toullier;». 1, n. 348; Proudhon, t. I, p. 218; Duranton, I. 2, a. 108;

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