‹ Table generale alphabetique et chronologique de la jurisprudence du 19. siecle, de la Pasicrisie francaise et du recueil general des lois et des arrets, 17911850Chapitre 14 sur 729 · Cependant l'usage a introduit quelques régies · texte numérisé non relu

Cependant l'usage a introduit quelques régies

3 ni peuvent servira déterminer, dans le doute, celui des eux capitaines qui doit être réputé en Taule. — V. I cet égard. Emérigon, des Assurances, ch. 12, sect. 14; Pardessus, loc. «i.; Favard, Rëp., v» Abordage, a. 2; Devilleneuve et Massé, Dict. du cont. comm., eod. verb., n. 5; Ma-sé, Dr. comm., t. 6, n. 287.

4. — Ces derniers auteurs énumérent les régies dont il s'agit, dans les termes suivants s — 1° Lorsque deux navires se présentent pour entrer dans le même port, le

f>Iu* éloigné doit attendre que le plus proche soit entré Consulat de la mer, ch. 177 et 179 ; Targa, sur ces ebap.),- .*> — 2* En cas de concours de deux navires, le plus petit doit céder au plus gros (Targa, »6.)j

0. — 3° Le navire qui sort du port doit faire place à celui qui entre (/».);

7- — 4« Celui qui sort le second est censé avoir abordé celui qui est sorti le premier, et celui qui est derrière doit faire atlentiou a celui qui est devant ;

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