PERSONNELLE, REELLE ET
dum. t.
de
Bail. SB.
Boit (coup* la), S.
Cr*»nc !«■ r«, 41, 48.
Minutaient d'inm.,
Do m m. aux ebainpa,
Do m m i fr«* - i a lé rétt ,
6, T. 46, 4T Donation (nulliléde),
Donation (révocation
de). 89 et t.
Elu (priw a'), 4T.
Fraude. 41,4*.
Fruiu (rueutat de).
Héritier, 15, 46.
Hypothèque», 4 4, St.
In'icription (radiation
d*). «3 L*pi univerol, 49. Létion. 34 tt s.
Lu union. 4t.
Louage, 55.
Blitnjrnneli, 54k, 54.
Ordre. 54.
Pareonr*, 46.
Partage, 46.
Pétition d'néréd., 49.
Préle-nom, 6.
Propriété (quel de).
Réaéré, 16.
Rente. 47.
Rente fonciére,40 et».
Re*ci*ion. 34 tt ».
(droit dt), 44.
Revendication, 9.
Servitude, 49 et ».
Surenchère, 38.
Tournent (révocation
d.). 49 Tter* délentear. 44.
Titre nouvel, 47.
Titre» frettit. de), 4.
(Juge loreatier, 48.
Vente, M tt ».
Vente (nullité de), «6.
10 et ».
Vente (resciaion de\
84 et* Vente (résolution de),
1. — A quels caractères reconnaître qu'une action est personnelle, ou réelle, ou mixte?... La doctrine nous enseigne que l'action personnelle est celle qui prend »a source soit dans une convention (expresse ou tacite), soit dans on fait obligatoire : que l'action réelle est celle qui dérive d'un droit que l'on a sur une chose, indépendamment de toute convention de la part de celui qui la détient; et que l'action mixte, aiosi que l'indique non nom. est celle qui renferme A la fois les deux éléments de personnalité et de réalité. Mais ces définitions sont loin de suffire dans la pratique : aussi de nombreuses difficultés s'élévent-elles journellement devant les tribunaux pour caractériser la nalnrc des aciions dont ils sont saisis.
2. - Remarquons, en passant, que plusieurs jurisconsultes, soit dans l'ancien droit, soit dans le nouveau, vont même jusqu'à nier, d'une manière absolue, l'existence des actions mixtes. Parmi les auteurs modernes qui soutiennent cette doctrine, on peut voir Duvergicr. Traité de ta vente, t. I, n. 4437, et t. 2, n. 93 et s., et Cbauveau sur Carré, Lois de la proc., t. 1, p. 280. — Mais, comme le fait observer Gilbert, daus son Code de proc. annoté, sur l'art. 59, où l'on trouvera un résume de l'opinion des auteurs sur la matière, il n'est pas possible, en présence de la disposition de l'art. 59 et de celle de l'art. 64, de rejeter le principe des actions mixtes, quand même, dans la rigueur du droit et en théorie pure, ces aciions ne pourraient se concevoir.
3. — Voici l'ensemble des décisions qu'offre la jurisprudence, avec le sentiment des auteurs sur les principales : on en trouvera quelques autres placées sous les mots spéciaux auxquels elles appartiennent.
4. — Est personnelle, l'action en exhibition des titres que l'on prétend avoir précédemment remis A la personne a laquelle on en demande la restittiliou, encore que l'action en exhibition soit formée comme base d'une demande en revendication d'immeubles dont le défendeur est eu possession : celte circonstance ne lui donne pas le caractère d'*ciioj. réelle. -C. rej., 3 fév. 1806 (Gaslé), S-V. 6.
2. 705.-P.C.-D.A. I . 263. - Sie, Merlin, Qucst.. v* Action ad exkibendum , Carré, Compit. civ., n. 198, Joccollon, Tr. des actions civiles, n. 113.
1$. Id ... de l'action intentée par l'acquéreur d'une coupe de bois, en revendication de baliveaux ou de taillis qu'il prétend compris dans la vente, encore même qu'il s agisse de taillis ou de baliveaux non coupés .- il n'y a pas IA aclion réelle.-C. cass., 5 ocL 1813 (Mirepoix), S-V. 13. 1. 465. - P.C. - D.A. 1. 257. - Sic, Carré, Compéi. civ., n. 194.
0.— Est réelle et non mixte l'action, tendant a obtenir i 1* le désistement d'un immeuble, et 2» des dommagesintérêts A raison de l'indue possession de cet immeuble. —Amiens, 13 nov. 1824 (Lacour), J. 25. 2, 21 1. - P.C.
7. — Jugé au contraire que l'action qui tend A obtenir tout a la fois : 1° le délaissement d'un immeuble, 2* la restitution des fruits, et 3* des dommages-intérêts A raison de l'indue possession de cet immeuble, est une action mixte et non une aclion réelle.— Grenoble, 29 avril 1824 (Gatel), J. 36. 2 27.- P.C.
8. - Est réelle et non mixte, l'action ayant pour objet de faire décider que le possesseur d'un immeuble n'en est pas le véritable propriétaire, qu'il n'est que le prête- nom d'un tiers.-C. cass., 5 mai 1829 (Ouvrard), J . 29. 1 . 248.- P.C.
9. —Id..., de l'action en revendication d'un immeuble prétendu indûment adjugé, lors même que le demaudeur y a joint une demande en restitution cl en reddition de compte des fruits perçus par l'indu possesseur.— C. rej., 3 a«ut 1847 (Thomas), J.et P. 47.1.802.
10. — Est personnelle, la demande en payement d'arrérages d'une rente foncière dont le titre n est pas contesté. -C cass., 13 ocl. 1813 (Vandiek), S-V. 20. I. 454. - P.C. - D.A. I. 258.— Contra. Joccollon, n. 379.
U.— Id.... de l'action qui a pour objet le payemeut, de la part d'un tiers détenteur, des arrérages d'une rente hypothéquée sur un immeuble par lui détenu. — Paris, 18 ianv. 1823 (Polart), J. 25. 2. Ht.- P.C. - D.A. 23. 386. —Contra, Joccollon, n. 378.
12. - Au contraire, est mixte l'action en payement d'une rente foncière, intentée contre les possesseurs des fonds grevés de la renie et en proportion des parcelles de terrain qui se trouvent entre leurs mains. — C rej., 6 juin 1818 (Kuény), J. et P. 48. 1. 406.
13. — Id ... de l'action en payement d'une rente en argent, avec énonciation que la rente est établie sur un immeuble, quand il y a contestalion sur l'existence de la rente.-C.rej ,8déc. 1829 fabr. Boussois), J. 30. 1. 17.- P.C.— Sic, Joccollon, n. 379.
14. — Est réelle et non personnelle, l'action formée contre un individu en sa qualité de tiers détenteur d'immeubles affectés au service d'une rente, A fin de payement des arrérages de cette rente.— C. rej.,22janv. 1840 (JammerU J. 40. 1.236 - P.C.
• 15 — Est mixte, et non personnelle, l'action contre on héritier tant en celle qualité que comme biens tenant, c'est a-dire comme détenteur des biens hypothéqués A la créance du demandeur. -C. cass., lOdéc. Ib06 tRanehon),
10.— Id.... de l'action inteulée contre un héritier détenteur de biens, en payement non de sa quote-part, mais de la totalité d'une somme due par la masse des héritiers. - C. rej.. 24 at*U 1826 (Laprade), J. 27. 1. 157.- P.C. - Sic. Joccollon, n'. 374.
17. — Est purement personnelle, l'action en passation d'un litre nouvel d'une rente même hypothécaire. — Paris, 18 ianv. 1823 Polarli, J. 25. 2. 115. -P.C. -D.A. 23. 586. —Sic, Fcclix et llenrion. Renies fonc., p. 215 et 221; Troplong. Prescription, t. 2, n. 8i>.
18. — Est mixte, l'action en partage ou licilation d'un immeuble reslé indivis entre cohéritiers oprëi partage (action corn mu ni dividundo) : ce n'est pas IA une action en partage, de la compétence exclusive du tribunal du lieu où la succession s'est ouverte. — C. cass., 11 mai 1807 (Paysan), S-V. 7. 1 267. - P.C - D.A. 5. 343. - Id Paris. il\w\. 1838 iLongchuinplj, J. 39. 2. 210. -P.C. — Sic, Merlin, Répert., v» Licilation. J, 2, n. 2, Toullicr, t. 4, n. 413; Chabot, Sure, art. 822, n. 3; Vaieille, ibid.. n. 7; Durait' n, i 7 n. 137; Carré, £01* de la proc., quesl. 262; Joccollon, 11. 552. Rodièrc, Proc. civ., t 1, p. 117.
19. — Est personnelle et non mixle, l'action en délaissement de fonds, ou en pétition d'hérédité, intentée par un collatéral contre le légataire universel, en tant qu'elle
