V. Part. Enfant naturel

S »• — Aliments dus aux enfants adultérins ou incistueux.

' V. Part. Enfant adultérin ou incestueux.

, t Àft^dt? tic ^) y f s t ( 1 1 1 1 i / 1 dt x ( 1 1 1 ti it 1 1 ( i\ ,

92. — Les père et mère qui sont hors d'étal «le payer une pension alimentaire a leurs eufunls ne peuvent être contraints & les recevoir chrx eux (C. civ., ilO, 211). — Amiens, 13 jour. 1838 (Combler), J. 38 2 . 291. - P C . — Contra, Drmnlombe, t. 4, D. 61.

93 — En règle générale, le père ne doit pas d'aliments a ses enfants hors la maison paternelle. — M mes, 21» aoùl 1807 (Nogarède). S-V. 7. 2. 735. - P.C. - D A. I.

94. - hl. En conséquence, le père qui a consenti a payer une pension alimentaire à sa fille majeure peut lui eu refuser la continuation en offrant de la recevoir, nourrir el culrrtenir dans sa demeure, quoiqu'il n'y ait pas de changement dans l'état de sa fortune, si d'ailleurs il croit avoir des raisons de surveiller la conduite de sa fille. — Bruxelles, 4 jiinv. 1809 (François), P.C.

9ii. — Jugé encore que, lorsque des enfants en état île gagner leur vie quittent le domicile paternel contre la volonté du père, celui-ci n'est pas tenu de leur fournir des alimeuls, bien qu'ils offrent de justifier ne l'avoir

Ïuillé que par suite de mauvais traitements. — Nimrs, 2 fruct. an xu (Dufour.. S-V. 5. 2. 13.-P.C - D.A. 1. 393 -V inf, n. 124.

90. — Jugé au contraire, que les père el mère peuvent être obligés de fournir des aliments a leurs enfants, hors de leur domicile , lorsqu'il est reconnu que des inconvénients mutuels résulteraient d'une vie commune. — Bordeaux, 20 juin 183-J (D...), J. 3i. 2. 468. - P.C. - Sie, Duranton, I. 2, n. 415; Chardon, Puise, patent., t. 2, n. .32 el s.

97. — Touiller pense que la question doit être résolue •suivant les circonstances. — V. t. 2, n. 613, note 5.

98. Juge dans ce sens que les tribunaux peuvent, oyant égard aux circonstances, accorder aux calants une

pension alimentaire nonobstant l'offre faite par leurs parents de 1rs rerevoir chez eux el de subvenir à leurs besoins.— Rennes, 12 juin 1810 il)...). P.C.

99. — /aï... alors, par exemple, que 1'cufaul n'a quitté la maison de son père que |K>ur se soustraire a ses mauvais traitements; et, dan» ce cas, la preuve «les mauvais traitements dont se plaint l'enfant est admissible. — Aix, 3 août 1807 (Roselly), S-V. 8. 2. 109. - P C. - D.A. 1.3%.

tOO - Décidé encore que l'obligation prise par une personne d'en loger el nourrir uue autre dans sa maison el a sa table peut , dans le cas où la vie commune est devenue insupportable aux parties contractantes, éi reconvertie par les tribunaux en une pension annuelle. Dans ce cas, les juges du fond sont souverains apprécia» leurs du point de savoir si en effet la vie commune est devenue impossible (C. civ., 210 et 1142). — C. rej.. 26 iuill. 1843 Roussel), J. et P. 43. I 900.

101. — Dans tous les cas, les tribunaux, en admettant mie lille i prouver qu'elle ne peut sans danger rentrer dans la maison paternelle, ne peuvent, dès ce moment, Ini adjuger une provision alimentaire ; ce n'est que lors du jugement définitif et en connaissance de cause que cette provision doit être adjugée. — Bruxelles, 21 mv. an «ni A...), S-V. 5. 2. lOo. - P.C. - D A. I. 421.

104. — L'obligation de fournir a un eufant des aliments hors de la maison paternelle ne comprend pus celle de fournir un mobilier et de pourvoir aux Irais de

Ïremier établissement. — Bordeaux, 20 juin 1832 (D...), . 32. 2 468. - P.C.

103. — La femme séparée de biens peut élre tenue de verser entre les mains de sou mari sa part contributive à la pension alimentaire de leur enfant commun, tant que cet enfant est mineur; mais celle obligation cesse lorsque l'enfant est devenu majeur : la femme peut alors se libérer dire«*tement entre les mains de son enfant, sans l'intermédiaire de son mari (C. civ., 372, 388). — Rouen, 8 juin 1824 (de Tilaire/,J. 26.2. 60. - P.C.

104. — Lorsque deux époux ont promis, par contrat, à la nièce de l'un d'eux, des aliments jusqu'à sa majorité, s'il arrive que celui des deux é|K>ux qui était parent de la donataire décède, la nièce peut demander que les aliments lui soient fournis hors de la maison de l'autre époux. Ce n'est pas la cAonoer. c'est interpréter le rouirai.-Bruxelles. 22 avril 1807 (Duvivier), S-V. 7. 2. 337.- PC.-DA.1.418.

10.; — Un eufant ne peut contraindre ses père el mère, à tiui il est obligé de donner des aliments, de venir les prendre chez lui , sous prétexte qu'il ne peut leur payer de pension. — Besançon , 14 janv. 1808 fBelolte), S-V. 7. 2. 777. - P.C. - D.A. I. 403. - Sic, Toullier, t. 2, n 613.

106. — De même, les gendres peuvent élre condamnés a payer une pension alimentaire nonobstant l'offre qu'ils font de recevoir leur beau-père chez eux. — Colmur, 23 fév. 1813 (N ...), S-V. 14. 2. 3. - P.C. - D.A. I.

107. — Est nulle, comme contraire & la morale ou aux droits de la puissance paternelle, toute convention oui aurait pour «ffel d'astreindre un |>ère , auquel «les aliments sont dus par son fils, a résider dans un lieu déterminé cl | y recevoir les terme" de «a pension alimentaire.

- Bourges, 9 aoùl (9 mai) 1832 (Conol), J. 33. 2. 130. - P.C

108. — Le mari est tenu de fournir des aliments a sa femme, même hors du domicile conjugal, lor»«|uc, par suite de mauvais traitements du mari, la femme ue peut y babitrr avec sûreté. Celle obligation de la part du mari cxisle encore, bien que la femme n'ait pas formé

Îiréalublrmenl une demande en sé|>arntion de corps C. civ., 2(4). - Montpellier, 23 déc. 1830 (Fabre), P.C.

- V. enp., n. 49.

109. - L'alternative que l'art. 211 du Code civil accorde aux père et mère de recevoir chez eux l'enfant qui leur demande des alimeuls, ou de lui fournir la pension en argent, appartient aussi aux aïeuls et aïeules envers leurs pelilseiifanls. —Vazeille, t. 2, 516; Demolombe, t. 4. u. 60. — Contra, Aubry et Rau sur Zacharia», t. 3, p. 760, note 3.».

110. — Jugé cependant que l'aïeul qui doit drs alimeuls a sou petit-fils mineur dans le besoin , lorsque celui-ci a perdu son père et que sa mère est hors «I «-t.it de lui en fournir, ne peut se soustraire à celte obligation en offrant de retirer l'enfant de chez su mère et de le

nourrir chez lui. — Turin, 28 nov. 1807 (Maglino), P C. -

III. — L'obligation de fournir des .limenls h leurs parents dans le besoin est solidaire de la pari des enfants. En conséquence, le père n'est point lenu de diviser son action contre chacun d'eu* (C. civ.. arl. 199, 208, 1202 et 1218). - Paris. 30 fruet. an si (Robin). S-V. 7. 2. 779. - P.C. - ld. Colinar, 24 juin 1812 (Hofman), S-V. 13. 2. 16. -P.C. -D.A. 1 415. - ld. Colroar. 23 fer. 1813 m...). S-V. »4. 2. 3. - P C. - D.A. 1. 414. ld. Bordeaux, 24 juin 1846 (Plantain), J. et P. 4b'. 2. 655.

112 — En ce cas, l'enfant qui est condamné solidairement conserve son recours conlre ses frères et saurs, pour leur |iorlion contributive, lei s'applique Part. 1213 du Code civil. - Colroar, 24 juin 1812 (Ilofjnan), S-V. 13. 2. 16 - P.C. -D.A. 1.418.

IIS. — Jugé encore que l'obligation des enfants de fournir des aliments à leurs père et mère dans le besoin est solidaire .., tellement que les père et mère peuvent réclamer condamnation contre quelques-uns d'enx seulement, saur le recours de ceux-ci contre leurs frères ou sœurs. — Riom, 15 mars 1830 (Troberl), P C. - Sic, Polliier, du Mariage, a. 391 ; Kousscuud de Lacombe, v» Aliments; Denisarl, rorf. verb. . n. 8; Merlin, Rip., \° Aliments, $ 2, n. ij proudhon, t. 1, p. 255; Toullicr, 1.2, n , 613, et t. 6, n. 779; Dclvincourt, t. I, p. 378; Coflinières, Encycl., v« Aliment* n. 26 et s.; Curasson, Compe't. des jug. tl* paix, t. 2, n. 13. — V. nos observation* conformes en note de l'arrêt ci-dessus de Colinar, du 23 fév. 1813 (n. 111), P.C. loc. cit.-\. au*si Cod.eiv. annote Ai- Gilbert, art. 205, n. Ifi et s.

114. -- l.c plus riche des enfants n'est pas obligé, en effet, de contribuer plus que les aulres a l'acquit de la dette commune. — Toullicr, l 2, n. 613.

115. — hmé de même que l'obligation des enfants de fournir des aliments a leurs père et mère est indivisible et par suite solidaire enlre les enfants, lorsque chacun d eux a une fortune suffisante pour en faire I avance. — Grenoble, 19 avril 1831 (Mathieu), J. 32. 2. 495 - P.C.

116. --Jugé cependant que l'ubligalion imposée aux enfants de fournir des aliment» à leurs père et mère dans le besoin n'est pus solidaire, mais seulement indivisible quant au payement, en ce sens que chacun des enfants peut être condamné à fournir des aliments pour le lont, sauf son recours contre ses coobligés. — Rennes, 30 mars 1833 (BailleuJ), J. 34. 2. 1 12. - P.C. - Sic, Zacharie, t. 3, n. 552, note 8; Duraulon, t. 2, n. 424 et 425 j Vaieille, t. 2, n. 493.

117. — ld. Elle est seulement indivisible, co ce sens que. quand, parmi plusieurs enfants, quelques-uns, étant eux-mêmes dans le besoin, se trouvent dans l'impossibilité de contribuer a la pension alimentaire, et que d'autres ont des ressources suffisantes pour acquitter la pension, ceux-ci doivent en rester seuls chargés. — ISaiicy, 20 avril 1826 (Richy), J. 26 2. 290. - P.C. - ld. Caeu, Hju.ïl. 1827 (Grenier). J. 28.2. H. - P.C - Pau, 8 janv. 1858. P.C.

118. - Jugé encore que l'obligation des enfants de fournir des aliments a leurs parents dans le besoin n'est pas solidaire de la part des enfants ; chacun d'eux n'en est tenu que pour sa part, et proportionnel lemcul a su fortune. — Mclx. 5 juill. 1823 Mullcrl, S-V. 24. 2. II. - P C. - D.A. 1. 415 - ld. Limoges. 19 fév. 1846 (Dussoubs), J. et P. 47. 2 . 92.

118 bis. — La convention qui fixe le chiffre d'une pension alimentaire duc pur des enfants a leur |»cre n'a rien d'irrévocable quant a la quotité de celte pension, qui demeure toujours subordonnée au changement de l'étal de fortune des uns ou des aulres. et ù l'étendue de leurs besoins. — Le père qui, dans ce cas, obtient une augmentation de pension, n'v a droit que du jour où il en a forme la demande. — Paù, 8 janv. 1858. P.C.

H!) — Jugé même que cette obligation des enfants n'est ni indivisible ni solidaire ; que chacun d'eux n'est tenu de payer que la portion des aliments mise a, sa charge personnelle d'après l'étal de sa fortune. — Lyon, 3 janv. 1852 (Corlay,, J. 32 2. 549. - P.C. — ld. Pau, 3*1 mai 1837 (Lucrampe . J. 38. 2. 218 - P.C. — Sic, Zacliarias, t. 3, S 552, noie 18; Vaieille. t 2, u. 493; Marrad«\ art. 20/.C. civ., n. 4; Valette, I. 2, p. 418; Dcniolombe, t. 4, n. 63.