ALLUVION, S I

l'art. Ô22, C. însl. criro... ne peut êlre entendu comme témoin, bien que l'époux qui produirait l'alliance «oit morl sans enfants. — Vauclute, 19 avril 1836 Fahvre), J. 36. 2. 510. — V . aussi inf., V Témoin» en mat. m'a»., C. rej , 10 oct. 1839 (Peytel).

iî — Décidé au coniraîre qu'un testament n'est pas nul, encore qu'il y ait ru pour témoin le mari de la nièce de l'instituer, si' la nièce était décédée sans postérité, en ce que le décès avait fait cesser l'alliance (L. iî, S I, ft*. rfe DMlittoiuto). - Paris, 12 mars 1830 (Maitly), J. 30. 2.

6.- Le mari reste allié de la famille de son épouse décédée, encore qu'il n'existe pas d'enfants du mariage et qu'il ait convolé en secondes noces. Même en ce cas. il

peut ou duit faire partie du conseil de famille (C. civ., 407 et 408) -Bruxelles, U juin 1812 (Brixant), S-V. 13. 2 220. -P.C.-D.A 37.311.

ALLODIALITÉ. - V. Rente féodale.

ALLUVION. - V. Lan et beuis de i» «•

Accessoire, 46.

Acquéreur, «6 et S.

Adhérence, S et s ,10,

15, ta et t. Apparition aabite, S,

Arbres. 81.

Alterrissements, tO et

auiv.

Rail. 5t.

H» ne dp sable, 9.

Canal, 55 Caractères, Sets.

CberaiM de balaffe,

Mata.

Cbemins public», «a

Communauté, S8.

Cosamunaul, ST.

Compétence, 5» et s.

Continuité — v. Adhérence.