‹ Table generale alphabetique et chronologique de la jurisprudence du 19. siecle, de la Pasicrisie francaise et du recueil general des lois et des arrets, 17911850Chapitre 258 sur 729 · ANIMAUX · texte numérisé non relu

ANIMAUX

C eus., 6 avril «819 (Flavigny). S-V. 19. I. 307. -PC - D.A. 26. 14.— V. au surplus . v I * ' " 'i i

8. — En ce qui touche la prohibition d'importation ri de vente rn Fronce «1rs marcha ml j-c-, anglaise* que prononçait la législation de l'Empire, V. infra, le mot Douanes.

f ■ La naturalisation en Angleterre ne peut résulter nue d'un bill du parlement ; des lettres du roi, dites de denization, sont insuflismles a cet égard. - Rennes, 3 oct. 1834, P.C.

ANIMAUX. — V. Délit acBAi. — Vices bëdhidi-

lotua.

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