ANIMAUX, S

Abandon

Action civile, 15.

Animaux domettiq ,

il et ».

4 et».

ilemMim. 4 et • , 9 et ... tt,

Cbien», I el »., M el] Légitime

Compétence, il.

Cour, 5 et t.

Délit. 40. 17.

Dettruction, 46 cl «.

i, 1 et i.

Lapin», 45 kit.

et t.

Peine», 4 et »., M et ».

Provocation, 44.

Responsabilité, 15 et

Tribunaux de police, 4t.

Volaille*. 46 et ».

§ 1". — Animaux malfaisants ou féroces, — Divagation. — Peines. — Dommages. — Rcsponsabilitèin. \ à 15 bis).

g 2. — Destruction des animaux d'uutrui. — Peine» (n. 16 à 22).

SI". — Animaux malfaisants ou féroces. — Divagation. — Peines. — Dommages. — Responsabilité.

1. — Les chiens ne sont pas, en gênerai, classés parmi les animaux malfaisants ou féroces, mais ils peuvent être considérés comme tels accidentellement, à raison du vice île leurnaiurel ou île leur mauvaise éducation.— C. cass., SHnvril 1827 ( Lacroix), J. 27. 1. 504 - P.C.

2. — ïd. l'n chien qui se jetle sans provocation sur les personnes pour les mordre doit élre considéré comme un animal malfaisant et féroce, et dés lors celui qui l'a laissé divaguer est passible de peines de police (C. 3 bruni au iv, art. 605).— C. rass., 23 niv. an xi (Denis), S-V. 3 2.401 -P.C. -D.A. 3. 252.

3. — Jngé encore que le chien qui, sans avoir été provoqué, se jet te sur une jarsonne cl lui fait des ble-Mircs, doit être réputé animal malfaisant. — C. Régi, de jug., 17 ianv. 1823 (Nicole). P.C. - D.A. 3. 233.

4. Id... Par suite, le propriétaire du chien qui l'n laissé divaguer est passible des peines de l'art 475, n. 7, C Pén.-C. cass.,27fév. 1823 t.Mi iiard,, S-V. 23. I. 181.- P.C.-D.A 3.253 - M. C. cass., 2 sept I823(In26j (llouix), P.C.-/rf C cass., 28 avril IK27 (Lacroix , J 27.1.501.- V C. - M. C. eus.. Il nov. IMS (Carillon), J et P. 44. I.

8. — El le chien qui est entièrement abandonné dans une cour ouverte et accessible à tous les passants doit être réputé en état de divagation ; eu telle sorte que sou niailre est passible de peines de police, à raison des blessures que ce chien a pu causer. — C. Régi, de jug , 17 janv. 1823 (Nicole), P.C. -D.A. 3.2X3.

G. - Id... Du chien qui se trouve abandonné dans une

s.Jôavr.

courcnmmunea plusieurs propriétaires. — Ci 1849 Oudin), J. cl P. 50. I. 239.

7. — Jugé encore que les chiens doivent être rangés dans la classe des animaux malfaisants et féroces, toutes les fois que, par suite de leur naturel particulier, ou du vice de leur éducation, ils peuvent faire courir du dauber, soit aux personnes, soit aux animaux ou bestiaux d'autrui En conséquence, sont passibles de la peine portée par l'art. 471». n. 2. C. pén., ceux qui ont occasionné la mort ou la blessure de bc«tiaux appartenant à autrui, par l'etTet de la divagation de leurs chiens, alors méiiic qu'ils ne les uni pas excités, et qu'il» ont été dans l'impossiblilé de les rcienir. — C. cass , 10 aoùl 1832 (Duquesiic;, J. 33. 1. 240. -SS.