L'appeJ interjeté par la partie qui a t

née ou profil de deux coliliganls ses» adversaires, s'il riV-t .m g h 1 1 if qu'à l'un des coliliganls, c»l sans eflel a l'égard de l'autre : il iiVin|H-che pas que le jugement n'acquière i t-H f i de la chose jugée, âpre* les délais utiles. Si dune il arrive que le deuxième roliligant -oit appelé en cause par l'intimé, l'effet de cet appel eu cause n équivaut pas a un appel de la condamnation. Et si l'appelant obtient succès, la rcformalioii ne peut être prononcée qu'au préjudice de l'intime : elle ne peut être prononcée au préjudice de l'appelé en cause (C. civ , 1331). — C. casa., 30 nov. 1823 (le Boucl.cn, J. 26. 1. 101.- P.C.

88 hit.— L'appelant n'est pas recevable a requérir déclaration d'arrêt commun contre celles des |>arties qui ont été relaxées en première instance, et h l'égard <|t «quelles il n'a pas l'ail appel, ces parties étant fondées, tant qu'aucun appel n'est relevé contre elles, ù se prévaloir de l'autorité de la chose jugée. — Bordeaux. 14 avril 1*39, P.C.

80. — Jugé aussi que l'appel interjeté en temps utile contre quelques héritiers et en temps non utile contre certains autres ne profite pas a l'appelant contre tous les héritiers; il ne lui profile que contre ceux à l'égard desquels il a été interjeté en temps utile : le bénéhVc de l'appel est divisible. - Rennes, 14 mai 1812 (Plautardj, S-V. 1». 2 102. - P.C. -D. A. 1,92.

OO - Ainsi, au eus de jugement déterminant la proportion dans laquelle les dettes d'une succession doivent se repartir entre les héritiers, l'appel interjeté en temps utile vis-a-vis de l'une des parties ne conserve pas les droits de l'appelant vis-à-vis de celles à l'égard desquelles l'appel n'a été lurmé que tardivement : il n'y a pas là matière indivisible. — I J. et P. 48. 2. 92.

01. Mais, en matière indivisible, de même que l'appel interjeté pur l'un des obligés profile aux autres coobligés (V. MHp., n. 7t- >-t s.), de même aussi l'appel interjeté

contre l'un des obligés profite à l'appelant contre i les

coobligés (C. civ., 122?). — Bordeaux, 4 avril 1829 (Seiilexj, J. 29.2. 542. - P.G.

! ht Dans les matières solidaires ou indivisibles, l'appel interjeté en temps utile vis-à-vis de quelques-unes •les parties conserve le droit d'appeler vis-a-vis des autres, même après l'expiration .lu délai. - Caen. 26 juin 18 7 (Bea.mn.ulj. J.58. 2. 20. -P.C. -Id. C rej., 2ujuill. 1853 (Foomier), J 33. 1 881. -P.C.

95 — Jugé encore que de même que l'appel interjeté par un débiteur solidaire profile à son codébiteur, de même aussi un tel appel peut nuire à ce codébiteur. — Bourges. 23 mars 1829 'Souverain > , J. 29. 2. 200. - P.C.

04. I, 'appel notifié en temps utile à un seul de plusieurs propriétaire', indivis, tant pour lui que («tir les autres, est recevable. même contre ceux-ci, quoique intimé- après les délais - Bourges. 25 prair. an \iu habitants A- Bellevillci, P.C.-/rf. Bourges, IGaoùl 1809 (Thomas,, P.C.

Oiî. - Id. Lorsqn'nn jugement a été rendu au profit de deux propriétaires indivis du même immeuble, l'appel régulièrement interjeté envers l'un de ces propriétaires doil recevoir son effet vis-à-vis de l'autre et couvrir le défant d'appel à son égard; suri.. ut si, ce dernier étant décédé lors de l'appel, le propriétaire à l'égard duouel il y o eu appel se trouvait investi de tous les droits de son consort. - Montpellier, 27 jntll. 1823 (Beussac;. J.26. 2. 1*7. - P.C.

00. — Jugé au contrair e que lorsqu'un jugement a été rendu au firofil de deux propriétaires indivis du même immeuble, le défaut d'appel envers l'un de ces propriétaires rend non recevable I appel interjeté contre l'autre. — Bourges, 30 nov. 1850 Bourdcsol), J. 51. 2. 161.- P.C.

07. — L'appel d'un jugement qui ordonne une seule et même chose au profil de |dusieurs parties, notamment une distribution de deniers |»r contribnlion, est recevable, bien que quelques-unes seulement de ces parties aient été intimées, et que le jugement puisse ou doive, par suite, acquérir l'antorilé de chose jugée à l'égard des autres -Paris, 10 dcc. 1836 lOuvrard., J. 57. 2. 105 -P C. — Jd. Bourges 27 janv. 1857 Csuanll,, J 57.2. 478.- P.C.

S 4. — ihilai» de l'appel. — ...Hèyhs générâtes. — ...Délai durant lequel on ne ptut appeler. — ...Délai pendant lequel un doit appler. — Déchéance.