Acte administratif^ Aclion po»Mttoiri!,Ii

Alignement. A4 Amende. 73 rt ».

Halivraui, III bti.

Ranlit-uede Pari*, 10.

Ilot* domaniaux, 8t.

Chemin de balage ,

Chemin public , 83,

Chemin vicinal, SI.

Communaux, 4.

Commune, 60.

Compétence, 15 et s ,

35, 64 cl ».

Conrrssion royale. 48 Destination du pèle

de famille, «4, 15,

Destruction, 71 et ». Diatanee. I el a.

Domaine national, 47,

Dumm. aux champ»,

Dommages-intérêts,

Aft. «I.

Eau (cours d'), 8.

Ebranchrmetit,16 et

mIv.

Eeorehtire», 83.

Klugage, 10 el »., 63.

Féodalité. 5», 60, 06,

Fermier, 34, 77 el i.

Foret», 3, 31, 75 et a.

Fruit». 87 els.

Haie mitoyenne. 81.

HsJfvrre, «M*. 10

Marne rutaie, 13 bit,

IléritaKC» urbain», 8.

Indemnité, 55.

Juge de paix, 83, 33.

et ».

Mise en demeure, 45 Mur de clôture. 6.

Mutilation. 71 cl s.

Notoriété, 13.

Pari». 8 et ».

IVine». il, 71 tl ».

Picardie, 11.

Plantation, I cl»., 44

Po»»es»ion, M et ».

Prescription, 45 el s.,

30, 43 bit, 53.

Présomption. 50 et ».

"Veuve, 50 el s.

Preuve testimoniale ,

Propriété, 40 et t., «4 et ».

Oaeslion préjnd., Ti.

Racine», 30. 36.

Remplacement, 8t et auiv.

Responsabilité, 78.

Routes. 45 et s , 63.

Rouies départementales. 49 el s.

Seigneur voyer, 5ï et suiv.

Servitude. 17,85.

Terrain d'autrui, 15, 41 et s.

Usage local, t rt ».

Vente nationale , 15 M». 70.

§ 1". — Dislance à observer pour la plantation dis arbres. — Uscu/es locaux. — Prescription. — Compétence (n. 1 à 25 bis).