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CunfUcatioa, 10, il Coolrcbaiide, i.

Cnuteaut de pocbr.O U-lAt. Il, H. j Paint*. 1*.<V

Détention, la h >

Rtupriaonn.. Il, M.

E«.ru»e. 10.10 tahrieitioii. Il el i.

hranpii». 19.

Imprudence, 6

Intention. 18. ( l'enie», |S, II.

| l'ernii»». de -K>liee,IT.

Pierre», 7. «.

P.Molela de poclie, 15

el a.

l'oiptiant», 14.

l'ort d'amie». 14 el a.

| ■ III |.l UUI III C.V. IIIF1.UVI 1,1 W, , — ■ ,

l Insurrection, 10 bu. Ilteliaile «olonl., 19

g lrr. — Arma considérées romme instrunn nts tir

crime ou de déiit (n. là 10).

£ 2. — Fohriculiott t port et détention d'armes. —

...Armes prohibées. — ...Arm, s drt/nerre (il. 1 1

J 1er. — Armes considérées comme instruments de t rim ou de délit.

i — La dénomination d'«imc» embrasse tonte espace d'in«lrumenls propres a faire des blessures el à donner la mort: les hâtons rentrent dans celle catégorie [L. 17 jiluv. au ix. art. 9) — C. entt., 13 août IWI7 (Lton), S-V. 7. 2. 7«S - l' C - D.A. 3. 3.

2. — Ainsi, 1rs hâtons dont le* contrebandiers attroupés sont prévenus de s'être servis pour commettre des voies de lait sur le- préposés des douanes doivent tire considérés connue des armes Kl eu conséquence, le délit de contrebande est, dan* ce cas, de la compétence des

Cours spéciales (L. |3 Hor. an xi, art. 3).-C. cas* , 9 juin IttM l'rohsi). s-Y. i». l H0. -P.C. D.A. 3.1.

3. - Jugé de même, sons la législation actuelle, qu'un hàtnn, étant un instrument contondant, doit être réputé arme, dans le sens de l'art 101, C peu. — C ca*s,3ort. 1817 (Giraud). S-V. 18 \. 71. - P.C. - D.A. 0. 141. — IU. Cens».. 29 juin |Hil | Ailloli, P.C.

4 — ld... surtout un bâton noueux.-- C. réf., 19 juin 1828 Hess. ;, P C.

i\. ■-- IU... d'un balun ù massue..., surtout si relui qui en était porteur eu a fait usage comme d'une arme. —