L'usufruit peut aussi être l'objet d'une assurance

— Quénaull, p. 3/.

8. - Il en est de même d'une créance hypothécaire. — Persil, o. 108. - V. inf, n. 30 et s , 55 cl s.

9. — Egalement, l'assurance sur objets exportés en contrebande à l'étranger est valable. — Grûn et Joliat , des Assur. terres!., n. 140; Valin, sur l'Ord. de I6SI ; Emrrigon, ch. 8, seel. 3.

10. — Hais il en est autrement de l'assurance sur objets a importer en contrebande. — Grûn el Joliat, n. 138.

— V. v° Assur. marit., n. 39 et s.

■ 1. — Le profit espéré des marchandises ne pçul faire la matière d un contrat d'assurance. — Grûn el Joliat, n. 137.

12. — Le loyer d'une maison peut faire l'objet d'une assurance : on ne pourrait la déclarer nulle en vertu de l'art. 347 du Code de commerce qui défend d'assurer le fret : il n'y a aucune analogie entre un fret et le loyer d'une maison. — Alatucl, Traité général des assurantes , t. 2, n. 440.

15. — Est nulle l'assurauce contre la chance de perdre un procès : les arrêts de la justice ne doivent pas être comparés aux caprices de la fortune. — Alauzct , t. I ,