Acte de ciiisiance, li
Si.
Amende, 40.
Apprentis, 81.
Attentat* k la pudeur,
Attouchements, 7, 18,
Autorite, tt k 17, 49
en
Beau père. 1C.
Bi*-»mie(teottliTede}.
Complicité, 11, 30,11 au.
Contrat do mariage,
Copulation, 4, 4.
Corruption, 41 et s.
Cour» d" aatiaea, 11,14,
17, Il Débaurhe, 41 a S7.
Détournement de mineure, 53.
Diffamation, 44.
Enfant naturel, 13.
Fillea publique*, S*.
Fonctionnaires, 18.
Geatet, t, 0.
Ilab.tude. 4S, 43. 46.
Imbécillité, 48.
Injure* verbales, 8.
Jarj, •, 9, 10, 1», 16,
Maître*, 8t.
Mari, 16, 18, 80.
Nuit, S.
Outrage k la pudeor,
Père, fi A 14, 84, 44.
Poursuite, 87.
ProalituU»n,44,SI,8S.
Proiénctiame.SlkSe.
Publicité, « h a, 10,
Rne. S.
Tentative, 9, 10.
Violent*», 41, 48. «4, 40,83, 88, 87, 38.
S 1er. — Outrage public à la pudeur (n. 4 à 8 bit). S2.-— Attentat ù la pudeur (n. 9 à 40).
S 3. — Vit*.
S 4. — AttetUat aux mœurs. — Excitation à la débauche (n. Il à 57).
S I . — Outrage public à la pudeur.
1. — L'expression outrage public à la pudeur (C. pén., 330) signifie outragea la décence publique. Ainsi, Vou- Iragc public a la pudeur comprend tous lea faits qui, lors même qu'ils n'ont été accompagnés d'aucune violence et n'ont point blessé lu pudeur de la personne sur laquelle ils ont été exercés, ont offensé les bonnes mœurs, et par leur licence et leur publicité ont élé l'occasion d'un scandale pour la pudeur de ceux qui en ont été les témoins. — Doit en conséquence être considéré comme ootr.igc public à la pudeur, le fait de la copulation d'un Iiommc avec uue femme, si le fait a eu lieu dans une rue ou attire endroit public (C. pén., 330).— C. cass., 26 mars 1813(Corncil), S-V. 13. I. 256. -P.C. -D. A. 3. 92.— Sic, Cbauvcau et Hclic, t. 6, p. 114.
2. — La circonslance de la publicité est un élément constitutif du délit. - C. cass., 18flor. an ix (lluvierj, P.C. - D.A. 3. 92. - Id. C. cass., 9 nov. 1820 ( Slcyer), P.C. - D A. 3. 92.
S. — L'oulrage est réputé public lorsqu'il a été commis dans une rue, bien qu'il ait eu lieu la nuit. — C. cass., 26 mars 1813 (Corncil), ubi tup., n. I.
4 . — Mais le fait d'avoir été trouvé le soir en rapport intime avec une femme dans un pré a 136 pas d'un chemin public peut être considéré comme ne présentant pu le caractère de publicité nécessaire pour constituer le délit d'outrage public 4 la pudeur. — C. rej ., Sjanv. 1846 (Caton). J. et P. 46. 1. 304. - Contre, Cbauvcau et Hélie, t. 6, p. 117.
iî — Toutefois, l'outrage à la pudeur peut être considéré comme public lors même que le lieu ou il a élé commis n'était pas public; il suffit qu'il ait élé vu par plusieurs personnes. — C. casa., 22 fév. 1828 (Baylar), J.
C. — Les simples injures verbales, quelque grossières qu'elles soicnl, ue sauraient constituer le délit d'outrage public a la pudeur : ce délit ne peut résulter que d'actions ou de gestes allenlatoircs a la pudeur (L. 19-22 juill. 1791, lit. 2, art. 8). - C. cass., 30 niv. an xi > Lebas), S-V . 3. 2. 403. - P.C. - D.A. 3. 94.
7. — Le fait de se permettre publiquement, dans un chemin public, des attouchements iudécents sur des bien que ce fait ait en lieu contre leor
gré, constitue le simple délit d'outrage public A la pudeur, cl non le crime d'attentat A la pudeur. — C. rej., !" déc. 1843 (Riquct), J. et P. 49. 1. 543
8. — Lorsque, sur une accusation d'allcntal à la pudeur avec violence, les débals révèlent la circonstance de fat publicité . la Cour d'assises peut soumettre au jury, comme résultant tout A la fois de l'acte d'accusation "et des débaU, une question d'outrage public a la pudeur (C. insl. crim., 358;. - C. cass., 14 oct. 1826 (Bcauveutre), P C.
8 bis - Est réputé public l'outrage A la pinieur commis ilans une cbnmbrc d'auberge non destinée à recevoir habituellement des voyageurs, mais communiquant A la cuisine et a la salle à boire, par des portes restées ouvertes (C. pén., 530). -C. cass., I" uodt I «35, P.C.
§ 2.— Attentat à la pudeur.
0. — La tentative violente d'un attentat à la pudeur, renferme par elle-même les caractères de la tentative légale exigée par l*art. 2, C. pén.; il n'est pas nécessaire que ces caractères soient énoncés dans la déclaration du jury (C. pén.. 332j. — C. cass , 10 mars 1820 (liroillard), J. 29 1. 257. - P.C. - Id. C. cass., 17 fév. 1820 (Bullion), S-V. 20. I.202 -P.C.-/1/.C cass , 20 sept. 1*22 (Boitillé), PC. -D.A. 3. 109.— Id. C. cass., 50 nov. 1827 fVillars). P.C. -/a*. C. rej , 10 juin 1830 (Picardat), J. M). 1 . 373. - P.C. — Sic, Cliauvrau et llélie, t. G, p. 168 : Unverger. Juge d'iml.. t. 1 . n. 16. — Contra, Bourguignon, Jurispr. des C. erim., t. 3, p. 307; Carnol, C. pén., t. 2, p. 92 ; de Molèues, de l'Htm, dans les lois erim., p. 531 et suiv.
ÎO. — Si le viol constitue toujours un attentat ù la pudeur, les attentats A la pudeur ne constituent pas toujours un viol ni une tentative de viol. Ainsi, dans une accusation de tentative d'attentat ù la pudeur, la question de tentative de viol ne peut être soumise au jury, A moins
Îu'il ne soit constaté qu'elle résulte des débats.— C. cass., 7 fév. 1820 (Hullioni, S-V. 20. I. 202. - P.C. il — L'attentat A la pudeur commis sans violence ni
Eublicité n'est passible d'aucune peine (C. pén., 332). — . cass., 28 janv. 1850(.Moultc), J. 30. 1. 66. - P.C.- Id. C. cass , 23 juill. 1836, P.C. — Toutefois, depuis la loi du 28 avril 1832 (C. pén., nouvel art. 331), l'attentat, même 1 violence, constitue un crime, si la victime a moins
la pudeur puni pa
ar la loi. — C. rej., 21 nov. 1839 (J...),
de onze ans : on suppose qu'il n'y a pu avoir de la part de celle dernière un consentement suffisant . et qu'elle a subi en quelque sorte une violence morale. V. Morin, Ht/>. de dr. rnw .v» Alt. aux maurs, n. 10.
12. — Ki il a été jugé que l'accusé renvoyé devant la Cour d'assises sous l'accusation d'attentat A la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant Agé de moins de onze ans, n'est pas recevable ù demander l'annulation de l'arrêt de renvoi, sur la production (par lui laite pour la première fois devant la Cour de cassation) de l'acte de naissance de l'enfant constatant que cet enfant était âgé de plus de onze uns au moment du crime. Crlle juslilicalion ne peut être valablement faite que devant la chambre d'accusation ou la Cour d'assises. — C. rej., 1" mars 1838 (Bertrand), J. 58. 1. 944.- P.Ç.
13. — Cette circonstance de la violence doit d'ailleurs nécessairement être déclarée par le jury : elle n'est pas de l'essence de l'atlcnlnt (C. pén., 331). — C. cass., 2 oct. 1819 iBompart,. S-V. 20. 1. 62. - P C. - D.A. 3. 97.
14. — La violence est une circonstance constitutive et non pas seulement aggravante de l'ai tentât & la pudeur avec violence. Par suite, dans une accusation d'attentat it la pudeur uvec violence, lorsque l'accusé n'était, sous l'ancien C. d'inst. crim., déclare coupable de la violence qu'à la majorité simple, la Cour d'assises devait en délibérer (C. pén., 332). — C. cass , 2 fév. 1815 (Vaiiltois), S-V. 15. I. 22I.-P.C.-D A. 3. 96. - Id. C.cass.. 22 mars 1821 1 (Vincent), S-V. 21. 1. 196. - P.C. - D.A. 3.97.
18. — L'attentat ù la pudeur commis snus violence sur une femme dans un étal d'imbécillité, ne peut, ù raison de ci l étal, être assimilé 6 un attentat commis sur un enfant Agé de moins de onze ans, et puni de la peine portée en l'art. 331, C. pén. — Paris, ("août 1855(Guimier), J: 36.2. 450.
16. — Le mari qui recourt A la violence pour commettre sur sa femme des actes contraires A la fin légitime du mariage se rend coupable du crime d'attentat k
17. — Pour qu'il y ait attentat a la pudeur avec violence, dans le sens de l'art. 351, C. pén., il n'est pas nécessaire que le fait ait élé déterminé par le désir de se procurer des jouissances sexuelles analogues ù ces iouissauecs ; il peut n'être inspiré que par des motifs de haine, de vengeance, de curiosité, etc. ; et, dans ces divers cas, il n'en constitue pas moins le crime puni par l'art. 331. - C. cass , 6 fév. 1829 (Jehan , J. 29. 1. 198. - P.C. - M. C. cass., 14 janv. 1826 (Philippeau), J. 26. 1. 371. - P . (.
18. — L'action immédiate, contraire aux meeurs, exercée publiquement sur un enfant de moins de onze ans, constitue le crime d'attentat A la pudeur, et non pas seulement le délit d'outrage publie A la pudeur. — C. régi, de iug., 5 juill . 1838 (Genny), 1. 89. 1 . 59. - P.C.
10. — Jugé de même que le fait d'avoir employé des enfants de moins de onze ans A satisfaire, sur soi-mémi'. sa propre incontinence, constitue le crime d'attentat ù la pudeur sans violence puni par l'art. 531, C. pén., et non pas seulement le délit de corruption habituelle de la jeunesse prévu par l'art. 354. — C. régi, de jug., 2 avril 1833 (Daizon;, J. 53. 1. 936. — Sic, Chanveau cl Hélie, t. 6, p. l;i8.
20. — Jugé cependant en sens contraire que le fait d'avoir employé publiquement des enfants Agés de moins de onze ans A satisfaire, sur soi-rnéme, sa propre incontinence, ne constitue pas le crime d'attentat A la pudeur prévu par Part. 331, C. pén., mais seulement le délit d'outrage public A la pudeur puni par l'art. 530; qu'il n'y a attentat A la pudeur, dans le sens de la loi, qu'autant que le fait a été commis sur la |>ersoniic même de l'enfant. — C. cass., 4 août 1813 (Jaubcrt), J. et P. 44. 1 . 48.
21. — Les circonstances aggravantes de l'attentai A la pudeur avec violence sont indépendantes les unes des outres; en conséquence, il suffit qu'il soit déclaré que ce crime a élé commis avec l'assistance d'une ou de plusieors personnes, pour que le coupable soit passible des travaux forcés A perpétuité (C. pén., art. 355). — C. rej., 3 avril 18(2 (Buckens), PC. -D.A. 3. 103. — Aujourd hui, la question est tranebée dans ce sens par le nouvel art. 553, introduit dans le Code par la loi du 28 avril 1832. — Cass.,22aoul 18Ô5, P.C.
22. — Id... Ainsi, le père qui commet un attentat A la pudeur sur la personne de sa fille doit être condamné aux travaux forcés A perpétuité, encore que celle-ci soit Ai de plus de quinze ans. - C. cass., 19 fév. 1819 (Sel), P. D.A. 3. 101
23. — I n père a, dans le sens de l'art. 333, C. pén., autorité sur ses enfants, même majeurs. Ainsi, l'altental A la pudeur, consommé ou tenté avec violence par un père sur lu personne de sa fille, même majeure, e»l passible, non de la peine de réclusion portée par l'art. 531, C. pén , mais de la peine des travaux forcés A perpétuité, aux termes de l'art. 555, même Code. — C. cass., 27 mars 18*8 (Crosnier), J. 28. 1.581.- P.C.
24. — Jugé eu sens contraire que le père, auteur d'un tel fait commis sur sa fille majeure, ne peut pas être considéré comme ayant autorité sur la victime dans le sens de Part. 533, cl dès lors n'est pas passible des travaux forcés A perpétuité. — C. rej., ch. réunies. 6 déc. i828 | Crosnier), /. 29. 1. 216. - P.C. - La loi du 28 avril 1832 a mis un lermc ù celte controverse, en rangeant les ascendants parmi les personnes énumérées dans l'art. 333, C. pén., sans exiger qu'ils aient autorité sur l'enfant.
28. — Le mari a autorité, dans le sens de l'arl. 333, C. pén., sur la fille ualurelle, reconnue, cl encore mineure, de sa femme; par suite, l'attentai A la pudeur par lui commis sur celle lille e»l punissable des peines portées par cet article. — C. cass., 11 juin 1811 (Migcol), J. et P. 42. 1. 182. — Id. Orléans 20 uu(lt 1841 (Migcolj, J. cl P.
