V. aussi Acte de commerce, n. 89 cl s

PlIOrniÉTB IITTE-

AUTHENTICITE. - V. Acte MtSHrtJQM

Sur la nécessité cl les conditions d'nne autorisation de l'adininislralion dans certains cas, et sur l'exécution, l'interprétation cl les effets des acles administratifs qui accordent l'autorisation, V. notamment les mots Ai lion domaniale, Anloritation de commune, Autorité administrative ou judiciaire. Eau .cours d'\, Etablissements danyrreux ou insalubres. Fabriques, Hospices, Rivières, Usines, etc.

AUTORISATION DE COMMUNE. -V. Connexe.

Indication alphabétique.

Action «l nirerii,

Aliénation, I M t.

Appel, SI el s., la,

8». lOB et s , 158

b .. tes. toc Appel incident, 147

ci t.

Approbation, 75 et t Arbitrage. — V. Su

tenre arbitrale.

Arbiliage forcé , XV

et t.

Bail. «08

Cassation. — v. Pour

voi ro Certificat. 457 Chose jugée, 151, 170

et t.

Compétence, 10. lit.

Conseil d'Klat, 0. il

el », 90 et » , ISA,

Conseil municipal. 60

Conseil général de la commune, 78 et t.

Conseil de préfecture, 89 et » , I0S et t , 401, 178 et a., 190 et » . «0«, «11

Consultât, d'avocats , 175, 177, 185.

Contribuable, lit et suit.

Cour de* comptes, 59 Défaut d'autorisation.

Ut et a.

Degré* de juridiction,

91, 109 et s.

Demande nouvelle ,

toi et».

Demande recoovtnt ,

S* et ».

Désistement, 38 et s.

Domaine* nationaui,

Droit» litigieux , 9C

et s.

Echange, 9.

Knt. «13 bii.

Exécution, 51, 91.

Expropriât, pour utilité publique, S.

Fin de non recevoir,

lté, 1X4 et.

Fondation d'utilité

publique, «.

Hospice», «.

Incident. Il, 95 el ».

Intervention, SI, 10

et » , 100 et • Jugement, 180 el ■

Libéralité, t.

Maire. 19 bis, SI bit,

II M*. 60 et ».

expositif ,

198 et ».

Mention, 117 et ».

Mesure* consrrvatoi-

rea, SI ter.

Mile en cause, 41.

Mobilier, SS.

Nullité, Il et » , «I et »., 75 et s., 113.

III el »., 150 et »., 468 et ■ , 114.

Octroi, 51 et «.«II.

Péremption d'instance, 50 et*., 107, 173.

Pourvoi administratif, 6 et» , 11 el »., 56

et» ,60,90 Wi. 183, 185. 188. 190.