‹ Table generale alphabetique et chronologique de la jurisprudence du 19. siecle, de la Pasicrisie francaise et du recueil general des lois et des arrets, 17911850Chapitre 404 sur 729 · Les communes défenderesses a une aclion ne · texte numérisé non relu

Les communes défenderesses a une aclion ne

K cuvent exciper pour la dernière fois en appel ou devant i Cour île cassation du défaut de remise d'un mémoire exposilif. — Chauvcau, n. 40.

alphabétique.

Désistement, 6, 100,

196, ilS. tCO.

| Divorce, 340.

Dot. «93.

Doram.-int , 331,332.

Dons t. dépuisée, 311.

DM, 95, 107.

Droit ancien, t à 44,

Effet rétroactif. 13 et »., 39.—». RélroaciMti, Emprunt, 33, 97 et i.

Endossement, 33, 70 Enfant naturel {reconnais, d'i, 348.

Enonciation. 4SI.

Enregistrement, 4t. Enseigne, 418.

Etrangère, 10 et a.

Fausse déclaration ,

177 et s ,190 et s.

Femme étrangère, 10 h 54.

Femme mineare, 107

et ».

Fermages, 90.

Folle enchère, 198.

Fournitures, 3, 344 et s , 313. 313, 313.

Garant, 38, 170.

Hôtel garni, 417.

Absence, 1 43 et a ,117

a 1S3, 346 et •.

Acquéreur, MO Arquisit., 77, 78, 433 Acte conservatoire ,

344, 315 Acte extrajudiciaire ,

Artion civile, 319,330 Actionen nullité, 447.

Artion inimobil., S.

Action poste». , 460.

Administration (acte

Aliénation, 7, 78 à 81,

8t. 403, 436 et • ,

Alimenta. 13, 48. 00,

315 et t.

Appel, 477 k 48S. 144.

133 et *., 140 bit

•It, ICI. 161, 1C7,

Assignation, 101, 4 55,

Autorisation générale, 6. 10 a 30,448,450.

Autorisation tacite, 9, 69. 410 a 414, 475, ttS, 110, 300, 314 et a , 314.

Autorisation verbale,

Aval. 74.

Avocat, 155.

Avooé, 154.

Bail, n. SU.

Hillet, 31, 33, 64, 7C Cassation. 49, 477,

Caution, 34, 56, 61, 6f).75,4l7,18u,18T,

Cession, 30, 4 49. t88.

Chambre du conseil, 14, 110. 140 a 135 Charges du ménage,

Chose jugée, t07, 198.

Commenc. de preuve par écrit, 46.

Commerce. — v. Marchande publique.

Compétence, 4 63, 113, 114, 140 et a., 144 et s.

Compromis, 439.

Conciliation, 176.

Concours, 8 h 11, 19, 67, CO a 07, 408 a 4 71, 475, 103, ICfi,

Condamné, 45, 169.

Conseil judiciaire, 44,

Contravention, 103,

Contredit, 400.

Créanciers, 184 el «.

Curateur. 43,44, 454.

Défaut, 117, 148.

Défenderesse, 461.

Délit, 319 et s.

Dépens, 104 et a.

Dépt tises du ménage.

— v. Fourniture».

Hypothèque, 436. 4 46.

Incapacité du mari ,

Injures, 101, Inscription hypolh.,

343, 344.' Interdiction, 4 46, 134.

Intervention, 473.

Jugem. préparât , lit.

Légitimité, 94.

Lettre de change, 34.

Lirltation. 408.

Loi de l'époque, 48 et

siiiv

Louage, 03, 311.

Mandat, 77, 4SI. 100,

Mandataire du mari,

Marchande publique, 18, 405 k 440, 310,

Mariage (nullité de\

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