‹ Table generale alphabetique et chronologique de la jurisprudence du 19. siecle, de la Pasicrisie francaise et du recueil general des lois et des arrets, 17911850Chapitre 431 sur 729 · Acte séparé, 18 et s · texte numérisé non relu

Acte séparé, 18 et s

se

Approbation d'écrit. v. Bon ou approuvé.

Billet k ordre, 9, A4 et t.

Bon ou approuvé, 0 et

Capauté, 46.

Caractère, I et s.

Caution, 8 et »., 18, Met».

Commerçant (non) , 0, 10. IS, 48, Si et i., 88 et s., 41 et a.

17 et a .«3, 41.

Condition», 40, 41.

Contrainte pareorpi,

IT et »ui»., 41, 41

et ».

Crédit ouvert, tt, 89.

Déchéance, 0 et », 38 et »

Endo*»eur, 6, 8, 31.

Biception, 31 et ■.

Femme, Il et !.. «7.

Forme», I et »., 18 et ■ait.

Garantie, 6 et »., M,

II'!'1. 'ltir|iit

Lettre de change, tO

Lettre de crédit, 10.

Lettre mitaive, 10 et

Libération, 18 et a.

Marque, 17.

Obligation, 18 et ».

Protêt, 0, 8, 13, 80 et

» , 34 et ».

Signature, S M a , 17.

Solrdarilé, 7 et ».,19,

58 et t.

§ 1er. — Curaclïrcs constitutifs et formes de l'uval (n. ^ à 27).

S 2. — Obligations et droits du donneur d'aval

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