AVANTAGES ENTRE ÉPOUX

s'il renonce fa la Qualité d'héritier, pour se réserver ses dons, fait une renonciation inefficace. Il reste donc donataire en avancement d'hoirie tout fa la fois et doualaire précipulairc : mais les deux qualités onl un effet différent : comme donataire précipulaire, il doit recueillir hors part, cl comme donataire fa litre d'avancement d'hoirie, il doit prendre une portion d'hérédité, eu rapportant le don recueilli fa titre d avancement d'hoirie.— Grenoble, 30 juin 1826 (Bois), J. 27. 2. 94. - P.C.

28. — Rapport à Mucecw'on. — Le légataire de la quotité disponible peut-il demander le rapport (fictif) des dons en avancement d'hoirie, afin de fixer le montant de la quotité disponible fa lui léguée? Sur ce point, qui a élé controversé, mais qui aujourd'hui est résolu affirmativeroenl, V. inf., v» Quotité ditponiblc.

20. — Aux décisions qui précédent, il faut joindre sur la matière de l'avancement iPlioii ie les décisions suivantes, qui n'ont pas trait au cumul.

27. — La donation faite fa l'un des héritiers présomptifs, encore qu'elle ail eu lieu sous la condition que le donataire renoncerait a la succession du donateur, doit être considérée comme une véritable donation en avancement d'hoirie; en telle sorte que si, avant l'ouverture de la succession, le donataire aliène les biens donnes, le rapport n'en devra avoir lieu qu'en moins prenant, et l'aliénation n'en sera pas moins irrévocable. Dès lors l'acquéreur, en un tel cas, ne peut prétexter d'un danger d'éviction, pour se refuser 4 l'exécution de la vente (C. civ., 843. 861 et 1655). - C. rej., 25 avril 1831 (Mcrloi), J. 3-2. 1.623. -P.C.

28. — Lorsque le donataire en avancement d'hoirie d'une somme n'excédanl pas sa réserve renonce 4 la succession pour s'en tenir 4 son don, le légataire par préciput de la quotité disponible doit avoir celte quotité intacte ; il ne doit pas contribuer, sur son précipul, au payement de l'avancement d'hoirie (encore dû au donataire) : ce payement est 4 la charge des héritiers par égales portions, après prélèvement de la quotité disponible. Le doit en avancement d'hoirie ne peut, 4 cet égard, être considéré eornme une dette de lo succession, au payement de laquelle le précipulairc soit obligé eomme les autres hériliers.-C. cass., 30 mai 1856 fourgues), J. 36. 1. 449.- P.C

29. — Le donataire en avancement d'hoirie peut, lors même qu'il accepte la succession, retenir le don à lui fuit jusqu'4 concurrence de la quotité disponible, outre sa réserve, bien qu'il y ait eu legs par précipul de cette quotité fait depuis la donation : la faculté de retenir la

restreinte au cas île rcpuiliacass.,2mai 1838 (Fédas), J.

quotité disponible n'est pas «ion de la succession. — C.

30. — L'enfant donataire en avancement d'hoirie, qui cède celte même donation à un de ses propres enfants, ne peut conférer au cessionnaire plus de droits qu'il n'en a lui-même. — Par suite, le cessionnaire ne peut ugir contre la succession comme créancier du montant de la donation, qu'aillant que le donataire qu'il représente a renoncé a la succi ssion pour s'en tenir au don qui lui a été fuit. Peu importe que le donataire ail d'abord renoncé 4 la succession, si ensuite il l'a acceptée avant toute action de la part du cessionnaire contre la succession. — C. rej., 19 juin 1840 (Marescot), J. et P. 49. 1. 399.

31. — V. encore sur l'avancement d'hoirie, v° Rapport à lueetiiion (Cass.,' 19 mai 1819), et v« Retour conventionnel (Nîmes, 14 mai 1819, Grenoble, 8 avril 1829, etc.).

AVANTAGES ENTRE ÉPOUX OU MA TMMO.MAUX. - V. Contrat de nariace. Con-

VERTIORS tfiTRIIIOIUAl.ES - Don NUTL'LI . — DonATIOS tSTRE

Éroox. — DonsTion par commit dk nariace. — Faillite. — Qdotité DISPONIBLE.

Indication alphabétique.

Abolition, I et s.

Caution, 10.

Clauee illicite, 10 et t.

Contrat de mariage,

B et f Convoi, t, «tut s.

Met rétroactif. 8.

K n fa. il naturel, 14.

Enfanta k nallie, tO.

Femme, 11.

Gaina de aarvie, », te.

lnconduin», U et s.

Loi de l'époque, C el

I et ».

Quotité •I a.

Renonciation,!

Renie, ■.

Réversion, 10.

Révocation, i, 14 et

i, I tl ».

1. — Les avantages enlre époux, convenus dans le rouirai de mariage, n'ont pas été alleinlspar la loi ubolitive