S3fi. - P.C

84. — Jugé de même dans un cas où In contravention n'amit été consistée par aucun procès- verbal. C eu»*., Savr.l l830<Uudony). J.50. I, 29m. - P C.

82$. — Les aveux f.iits par suite de la confession sont seercis comme ceux faits dans la confession même. Ainsi, lorsqu'un pénitent, par ordre de son confesseur, a demandé pardon d'un vol a la personne volée, cet aveu du

vol ne peut élre pris eu considération par les tribunaux, pour la preuve du délit. — SV. II. 2. 63.- P.C.

Turin, 28 fév. 1810 (Bonino),

Abstention, 98 Action, 61, 64, (00, Affirmation, 67.

Ajournement , Ht.

Aoaeadr, 68.

Appel. T et s.. 17, «t •l S , 75, 15t. 117

el s.

Assemblée générale ,

19 «I s., «St.

Audience, 197 et s.

Aaiorieaiioa, St.

Avertissement, 1 16 Avta, 41 et s.

Avoué. 13 bu, 17, M.

BMonnier, t*. tS,78.

81 et s. 94.110.135, 184. 141.44t.

7 1er. 430.

(>n,ul«. 116, 1W.

Cbambre du conseil,

Citation. 97, 119, 11t. Compétence, 7, 71 el

a.. 87. tôt et s.

Conclusions, 4t tt s.,

Conseil de discipline.

Tel l , 71. 77 el » .

•• et a,

Dé«avru.4t et s.

Diffamation, 46 et S.,

Discipline. — ». Con e.4 de discipline

Del. 41.

Douanes, 78.

Droit de plsiaoirie.58 et s

Ef|é»i*»tiqaes. 4.

Elections. 77 et S.

Enquête, S1.

Etranger, S «t s.

Evocation 107, 140.

Eiceptions pr> j , 07.

EiOt de pouvoir, 133.

Eipéxlition, 101.

Faits diffamatoires,

Faits étrangers. 101 Faut*. 100. 110 ait.

Femme mariée, 60.

Honoraires, 57 «t s. Incapacité, 66.

Incompatibilité, 15 et sui*.

Incompétence, 140.

Indemnité. 71 Interdiction 10, 187 lularvontion, 16,143.

Jonction, tt J J»»e. 80.

juge de paix, 118 Ma Lettre, 07, 488, 186 Oit

Mandai, 7t.

M invar, 8.

Ministère public, 79 et s., 88 et s., 131 et s.

Motifs. «7.

Mousiscnea, 33,83 bit.

Moyens. 44, 46 Nommai, d offlee, 40 Non bis in idem, ItS Notaire. 14 bit.

Offense», 114 el s.

Iiposition, 86, 91.

8 l«r. — Règles général' i $nr la profession d'avocat. — Capaeilé et admission nu tableau. — Incompatibilités. — Radiation du tableau (n. 1 à 18).

9. — Dnnts et prérogatives de l'avocat. — Liberté d'exercice. — Devoirs. — Plaidoirie. — Avuxou (onsenlemmts. — Responsabilité. — Témoignai/! (n. 19 à 56).

g 3. — Honoraires des avocats. - Quotité des honoraires.—Action en payement ou en répétition. — Prescription. — Compétence (n. 87 à 70). § 4. — Juridiction disciplinaire de l'ordre des avoc >ts. — Election du conseil de diseip'itu (o. 77 à 96). § {j. — Axera e -lu pouvoir disciplinaire. — Compétence. — Fautes d'audience. — Offensa envers les magistrats.— Défense. — Prwédurc.— Peines. — V'oiVi de recours (n. 97 à 149).

§ 1ef. — Règles générâtes sur la profession d'avocat. — Capacité et admission au tableau. — Incompatibilités. — Radiation du tableau.

Co usanteux-nt. 41 et s.

,tt

Décret» impériaux, I.

Défaut, 136 Défense. 119 et s.

Délai, 83 et s . 9t.

Délibération», tl , 98

et s Démission. 14

Pajemeat d'avance,

Peines, 1 17 et J Plaidoirie, 88. 88 pis,

Police intérieure. ItS.

Postulation. 104 Pouvoir disrrét . SS.

Prescription . 69 et a.

Prêtre, 4.

Preava, 114 l'rocrs-verBel. 110.

Procureur gêner.. 78,

80 «t s.. 131 et s.

Propre cause, 103. 100.

Qualité. 10.

Had.atioo, 10, 17, U.

Ring. 11 et s.

Récusation, 100 Heiu.,48ete . Ht.

Remisa des pièces, 67.

Repetitioa, 66 Réprimande, 1x6,138.

Résidence, 18.

-esponaab.liiè, 47 et

aoiv.

Secrétaire, 16.

Serment, 8, S bit. 84,