MO
Ca.sa.ion, 3 . 145.
Cautioa. 147. 106.
Ceasion. 10V et a.
Changements, 58, 61,
Chantier, 184 Chemin de far, 83.
Chômai', 81. 84, 88.
Chose ri autrui, 14.
Cboaea tangibles, 4,
Chute d'eau, 49, 80 Claoïa HO.-v.
Construction, 69 et s ,
99 et s., 190 Contribution*, 169.
Copropriétaires , 147 et s
Cours d'eau, 73.
Créanciers. 180, 464 Créancier* hypolbéc , 11 Sis, 114 et »., 108,113. 168.
Date (priorité de), 48 Data certaine, 418, 168, 113,169,171 Défense de cession
110 el s.
Dégradations, 97,118
et a., 190 et s.
Déguerpiaseraeot (action ea), MO, 187,
Délai, 110.
Délivrance. 53.
Dépen.e*. 55, 94 et a.
Destination des lieux, 110, 118. 118, 116 DeetructioD, M9 et s Domestiques, 131.
Dommage. 115, MO Dommages - intérêt* , 48, 54 et S . 68, G9, 78, 81 et »-, 149, 159, 163, 131 ter,
Domaine nation. .171.
Donataire, 16, 179.
Droit personnel, 44,
Droit réel, 44.
Duré*. 6. 14, 88,187,
Echéance, 171.
Effet rétroactif. -voir
Loi de l'époque.
Embargo. 118 ter.
Epoux, 1M. 1M. Escalier. 81.
Etranger, 141.
Eviction. 77,491,183,
Exception, 198.
Exécution, 41, 48,
et s., M.
Exhaussement , 118 Ht.
Expertiae, 470.
Expirat>on du bail , 184 et s.
Expropriation forcée, 161,176.
Expropriai, pour utilité publique. 64 el s.. 138 et a , 183.
Expulsion, 188 rl ».
Faillite, 43, 448,101 et s.
Fait du gouvernera ,
84 et a., 143.
Femme mariée. M, 13.
Fillea publique*. —
v. Prostitution.
Fin du bail. — v. Expiration.
Fin de non-recavoir,
Fol enchérisseur, 10 1er.
Food* de commerce,
Fore* majeure, 140 cl
Four» chaux, 116.
Fraude, 43, 118, lis, 178, 191.
fruits. St.
Garantie. 65 bit. 71 et *.. 77, tM, 17$,
180, IW.
Guerre, H, 16t.
Héritiers, 154. «55.
Hfttal f nrni, «18 fer Hypothèque*, Si locendio, 88, 94, «30 et s.
Inconvénient nitare), »«7.
Indemnité, M el *,,
m, m. Ml et e ,
tU, 178, «84 et • ,
Mi. ÏOO Indemnité dassnran
«A tM bii.
Indivision, 49, 91.
Interdit, t7B. Interroge!, aor fait*
et articles, M.
Jouieeancr, 109 et t.,
«14 et e.
Lésion, 494.
Lettre missive, 10.
Ebi de l'époque, 486
15», m «ti
Loyer*. — v. Prix.
Mtcbiue a «sueur, 74.
Union da j*«, <84,
Simon de proatit., 9 MrubU-s, 481,451.104,
Miliuirs Mi*« en demeura, 67
el a.
Mite en poiaaM., «14 Modification, 31, 8«.
Mort. 148.
Moulin, < 01 et» .158 Mur . construction ,
«58 bit Nullité, US. «M.
Obligat. peraonaalla,
Octroi. 78 Offre de I4S.
Offres da payement,
Option, 11, «85, «58,
Payement (défaut de),
498 el a , «09 et a-,
Payements anticipés,
474 et a.
Partafe, 48.
Perte da la chose,
480, «St. — ». In-
ceadie.
Plantations, «90.
Plus-value, 94, 401,
toi.
Pont, 86.
l'osarssion, 48, 47.
Pot-de-vin, 164.
Pouvoir du juge, 414,
196 ois, «16, «5«.
Préférence, 45. 46.
Prescription, 461 ets.
Preuve, 44. «77.
Preuve testimoniale,
18 et s , 48,96,444.
Priaé*, 104. Privât de jouissance,
466 ets.
Privilège. | 7.
Pris. I et s., 44«, 456
et a., 498 et a., «14,
Ail
de bail, 44 el a.. 159.
Propriétaire apparent
47 quntrr
Prorogation, 4 14.
Prostitution, 4, 159, 44t.
Qjealilé, 78 «I a.
Quittance, 470 e4a.
Ratification, 41.
Réciprocité, «8 1.
Rectification. «74.
nelocatioot«44.
Remboursement, 468.
Réparations , 8«, 85, 05, 93 tt a., «99.
Réserve, «70.
Résiliation ou ■ lion, «5.47, t44 et 9.. 436 et s., 447, 449, 46S, 190 et a , M4 et a.. «84, «94.
Rraponsabiiité, 87 et a., «31 Ht et a.
Restitut.de fruita,S7.
Retard, 67.
Revendication. § 7.
Révocation, «6.
Sauie-eiécnliot), 4SI.
Saiaie consenr., 57.
Serment, 170.
Société en parlicip .8.
Solidarité , 91, 488, «50.
Sous- location, 407 et
Substitution, «6.
SOrelée, 91.
Tabac (débit de), «45.
Tacite reconduction ,
46», 488. «6» et s.
Tierce opposit ,418.
Transact on, 93.
Transport, 488. 180.
Travaux publics, «9«.
Trouble. 7« *t s.
Usage. «5«.-v.Congé.
Usine, 4, 6. 75. 84, 97
el s.. «44, ISA.
Usufruil,49l,l0«,«86.
Vente, 4 el s., «46,
«59 el a.
Yéioaté. «17 bit.
Vires, 53 ois ei s., «I.
YMelé de prit, 4M.
Voies de fait, 7«, 485,
Vue, 69 et s
S 1er. — Caractères du bail en général... Quelles choses peuvent être l'objet de ce contrat... Modes de formation. — Promesse de bail; arrhes. — Quelles personnes peuvent donner ou pretulre à bail (n. 1 à 17 quater).
% 2. — Bail verbal. — Preuve du bail. — Ratification. — Exécution (n. 48 à 43).
§ 3. — Droits du preneur et obligations réciproques du bailleur. — Mise en possession et jouissance du preneur (n. 44 à 77).
§4. — Cas fortuits et imprévus... Responsabilité. — Sûretés données au bailleur. — Réparations à la charge du preneur. — Dépenses et constructions faites par lui (n. 78 à 106).
8 ». — Cession du bail et sous-location (n. 107 à 155).
§ 6. — Prix du bail. — Fixation. — Payement. (n. 156 à 181).
§ 7. — Privilégie du bailleur sur les meubles garnissant les lieux loués. — Revendication (renvoi).
§ 8. — Prescription du prix du bail (n. 182 à 184).
§ 9. — Fin ou expiration du bail.— Résiliation. — ...Cas de résiliation an profit du bailleur (n.185
% iQ. — ...Cas de résiliation au profil du preneur
S H. — Des congés (n. 246 à 251).
S 12. - Tacite réconduction (n. 252 à 258 bis). § 13. — Venir de la chose louée... Expulsion du
preneur par l'acquéreur (n. 259 à 286). S 14. — Compétence (n. 287 à 300).
S 1er. — Caractères du bail en général... Quelles choses peuvent être l'objet de ce contrat... Modes de formation. — Promesse de bail; arrhes. — Qtt lLs personnes peuvent donner ou prendre à bail.
1. — l'n des caractères essentiels du bail, celui en quoi il diffère principalement de la vente, c'est de n'avoir
3u'unc durée temporaire ou limitée, cl que le prix en soit ivisé en annuités (ou termes périodiques plus eourts) représentatives des fruits ou produits de la chose louée.
— Ainsi, la cession de la jouissance d'une chose pendant un certain nombre d'années, moyennant un prix unique, est une vente el nou un louage (C civ., 1709). — D'Argentré, Coul. de Bret., sur l'art. 52, note 2, n. 5; Ponmaur, Lodt et ventes, ch. 18, n. 528 ; Troplong , Louage, l. !, n. 22, et Vente, t. 1, n. 20* ; Duronton, t. 17, n. 17 ; Duvergier, Louage, I. 1, n. 53. — Contra, pour le cas où le temps de la jouissance concédée n'excède pas neuf ans : Polit n r , Louage, n. 4 . Championuiére cl Rigaud, TV. des dr d'enreg , l. 4, n. 3047.
2. — Il en i -i de même de la cession de plusieurs coupes de bois successives, moyennant un prix unique.
— Troplong, t. 1, n 22; Cbampiounièrc el Rigaud, t. I, n. 3038.
5. — Jugé toutefois que la cession pour douze années, et moyennant une somme une fois payée, de l'écorce des arbres-lièges, à recueillir sur une certaine étendue de terrain, constitue un bail cl nou une vente. — C. rej., 7 déc. 1819 (Bosch), S-V. 20. I. 163 -P C.
4. — S'il peut y avoir du doute sur la possibilité de louer les choses fongibles, ce ne peut êlrc qu'a l'égard de celles qui seraient louées isolément; mais, à l'égard de celles qui sont un accessoire de l'objet principal du bail, et qui sont indispensables à sou exploitation, telles que les ustensiles el marchandises d'une usine, elles jjeuvent être louées. — Paris, 21 mars 1822 l.cmercicr),
8. — Et dans ce cas le propriétaire a droit de reprendre, comme locateur, les matières premières qu'il avait livrées au preneur avec l'usine louée. Paris, 21 mars 1822 (Lemcrcier i, P.C. — Contra, Troplong, t. 1, n. 83; Duvergier, t. I, n. 81. — X.jjm surplus nos observ. dans ce sens sur l'arrêt ci-dessus. *
6. — Le» baux faits pour plus de neuf ans par le propriétaire sous condition résolutoire {pendente conditione), sont valables. - Troplong, t. 1, n. 100, 545, 546; Vente. t. 2, n. 770, 777; Duvergier, I. 1, n.8C;Toullier, t. 6, n. 576.
7. - Le bail fait avec cette clause, que le preneur restera dans les lieux tant qu'il lui plaira, est valable; celte clause doit s'interpréter en ce sens, que le bail devra se continuer jusqu'à la mort du preneur s'il n'use pas pendant sa vie de lu faculté qu'il s'est réservée de le faire cesser a sa volonté. Paris, 20 juill. 1840 (llouel), J.40. 2. 445. - P.C. - Sic, Dcspcisscs, du Louage, lit. 2, sect. 5, n. 19 et 20 ; Polbier, n. 317; Toullicr, t. 6, n. 497 ; Duvergier, n. 517.
o. — La convention par laquelle le propriétaire d'un magasin le donne ù bail, sous la condition qu'il aura la moitié du produit des droits de magasinage des marchandises reçues par le preneur, ne constitue point une société en participation, mais un simple contrai de bail ù loyer.
— Bordeaux, 2 juill. 1847 (Dufour). J. et P. 48. 2. 2»7.
9. — La convention par laquelle le propriétaire d'une maison autorise le locataire a y établir une maison de prostitution, est illicite, comme contraire aux mœurs, et ne ncul donner lieu à uucune action en justice contre lui. Le locataire n'a même pas d'action pour obtenir la restitution d'un pol-dc-vin et de loyers par lui payés d'avance ou propriélairc. — Paris, 30 nov. 1839 (Ptllot), J. 40. 2. 121. - P.C. - V. inf., V Bail à loyer, u. 9. V. aussi Duvergier, t. 1, n. 402.
10 - Le bail peut être contracté par lettre missive ; mais le consentement donné par une telle lettre n'est irrévocable que lorsque la lettre esl arrivée a sa destination.
— Troplong, t. t, n. 105, en note, et Vente, 1. 1, n. 22 et suiv. — C'oiiJro, Duvergier, Vente, t. 1. n. 59.
