BAIL A TIE

i. — Le Code civil n'a pas abrogé, par son silence, la disposition de l'art, l'rde la loi d«s 18-29 déc. 1790, qui permettait de créer des baux à vie sur plusieurs létes, pourvu qu'elles n'excédassent pas le nombre de trois. —

Duvergier, du Louage, t. i, n. 202.

2. — Le bail à vie diffère essentiellement de l'usufruit : il rentre dans la classe des baux ordinaires. — C cas»., 18 jonv. 1825 (Vasscur), J. 23. 1. 234. - P.C. — Sic. Proudhon, Vtufr., n. 98 el s.; Toullier, t. 3, n. 387 cl s.; Duvergier. t. I. n. 29; Troplong, l. I, a. 25; Champtonnière cl Rigaud, l. 4, n. 3070. — Seeu*. Merlin, Repert v Veuf , $ 1, n. 3. — Suivaut Durantou, t. 17, n. 19, c'est- une question d'intention qui dépend de l'appréciation de l'oele.— V. nu surplus, pour l'opplication du principe, v« Eurenitlrement.