B. sa

Cbo*e jugée. H.

Collatéraux.»*.

Commeueem. d'exé

eutïon, II.

Compétence, 10 et *., W.

Contrat de mariage

Contumace, S.

Délit successif, t3 Dissolution do maria-

se, t. 5. Dommages - intérêts , »7.

Elraniter. »t, «. 88

préjud Excuse, 44 et a.

Héritiers, S».

Inscription de faux,

S5 et a.

Intention criminelle, I, 46

Jury. • tts., It M t.,

Mariage nul, C et ».

Mort civile, *.

Nullité de mariage. A,

Bris , te et s.

Nullité relative, 40.

Plainte, t*.

Prescription, Met».,

Publication de mariage, M.

Question préjudic, i,

47 el a., M et a.

Réparai, civiles. »7.

Jugement par défaut, 'Sursia, t*,*l et s. 44. |T«otttive,4Se*a.

§ T»r. Éléments constitutifs du crime de bigamie. — Bonne foi. — Tentative. — Prescription (n. i à 24).

S 2. — Plainte. — Questions préjudicielle». — Compétence (n. 28 à 36).

§ 5. — Réparations civiles. — Annulation du second mariafje (n. 37 à 39).

§ 1er. — Éléments conttitutifs du crime de bigamie. — Bonne foi. — Tentative. — Prescription.

1 . — Le crime de bigamie, puni par l'art. 540, C. pén.. doit nécessairement renfermer ces trois éléments : !• le lien d'un premier mariage; 2" la célébration (on teniallvel d'un second mariage ; 5» l'intention frauduleuse. — Chauveau cl Hélie, Th. du C. »>én.. t. 6, p. 279; Horin, Rrv. du droit crû»., v» Higamte, n. 3.

2. — Si donc le premier mariage était dissons au moment de la célébration du second, il n'y aurait pas dr crime, bien que l'époux i|?noràl alors celle dissolution.— Chauveau et llelie, loc. cil. ; Morin, n6i tup.

5. — En conséquence, dans une accusation de bigamie, il ne suffit pas de poser au jury la question de savoir si iitrocté un second mariage avant d'avoir ac-

BIENS DOMANIAUX. — V. Domaine de l'É7*t. BIENS DOTAUX. - V Dor.