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ACCUSATION CALOMNIEUSE - V. Dt-

ACCUSÉ. - ACCUSATION. - V. Acte D'AC- CUSATION. — ACTIOK PUBLIQUE — CuiMBSE D'ACCUSATION.—

Coca d'assises. — Jubt. - Pau • il civile. — Plaibte, etc. Indication alphabétique.

*ct«#xirajud.,S4Wt

ItUM, 1».

U»utioo,ISet».,6«

Cboae jugée, 17.

Cotrcoié, 64.

Con m. de pièce»

frète. S9 et «.

Communie, avec le «lais

Compétence, II.

Complicité, 14 (Concours. 14

Conseil. -«/.Défenseur.

Contumace. 1 el s. I Copie de pièces, tS

| Détenteurs, 5} el s.

Délai, Il el a.

I Délit dialiort, 13 en

Dépositions de lé- I moins, «6, 81 tif.

Désignai de l'a

I el a.

Drajonction, 14 ter.

Domicile, 6.

Dotaiercompl..6t«M.

Fait non*., t el a.

Faits diat , ISel a.

Fin de non- recevoir,

15 et a.

Idenlire, 6 et a.

Ibcoddu, I et a Indivision., 17 ait.

lattntriion annulée,

Inlrrrogat., 18 et a Jury.T.tS Laupue rtrang., 5S Lettre de l'arcoté,

83 Us lettres de témoin, 47.

Libre défenaa, 06.

Mafintr.délcg ,18 où.

Nom, 1 et a Non bia in idem. 10.

Non-lien. S et s, 40.

Nullité. 4 et a.. 18 et

a . 49 et a Ordonn de priât de

corps, 8. 44.

Pourvoi, «8 et a.

Pouvoir diacrétionn ,

68 et a.

Procédure, 47 bu Prorcs verb , 19 et a.,

48 el a . 80 M .

Proce» général, 44.

Quidam, t el a Kapp. d'expert, 41.

Rapport annexé. 45 bit.

Rérolement, tï 1er.

Renonciation, 67. * Renvoi, 17 ail.

Secret (mue au), M.

Seaaion nouvelle, tl bit.

Traduction, S« Visite de Heua.tl.

S I". — Désignation de l'accusé.— Poursuites au cas de charges nouvelles. — Faits distincts. — Qualification (n. i à 17 bis).

§2. — Mise en accusation .

% 3. — Acte d'accusation,

8 4. — Interrogatoire de l'accusé. — Copie de pièces. — Désignation d'un défenseur.— Communication avec lui (n. 18 à 67).

§ 1er. — Désignation de l'accusé. — Poursuites au cas de charges nouvelles. — Faits distincts. — Qualification.

I. — Aneiennement, on pouvait bien rendre plainte, même décréter un accusé sous le nom cl la qualification de quidam .- mais on ne pouvait faire le procès par contumace a un accusé sous le nom de quidam, ni encore moins le juger sous celte qualification ; il fallait savoir quel était l'accusé et quel était son nom — Rousseand de Lacombe, Maliens crim . , p. 295; Jousse, Inst. erim. , t 2, p. 195 — Contra, Serpillon. Cad. erim., p. 573 el 815, quant au dernier point.

3 . — Aujourd'hui, les principes sont a peu près les mêmes : on pent porter une dénonciation ou une plainte contreun quidam ou un inconnu. — Merlin, Rép., v° Crim., et vo Plainte; Legravercnd, t. 1, p. 202 et 415; Duverger, Jfon.dti juged'insle.. t 2, n. 170 et 199. - Maison ne peut prononcer une mise en prévention ou en accusation. Merlin, i'6i'o*.. v» Quidam; Carnot, /n»/r. crim . t. 2, p. 252; Legraverend, /or. cit., Duvcrger, t. 3, n. 535

— Ni même décerner des mandats de comparution, d'amener on d'arrestation. — Ranter, Cour* de dr. erim.. t. 2, n 699. — V. cependant Duverger, n. 596, et Massabran, Mon. du pr. du roi, t. 2, n. 1765 (V. aussi infra. les mots Mandat* de comparution, d'arrêt, etc.)

S - Jugé en ce sens, qu'on ne peut mettre en accusation, sons la dénomination de quidam, l'autenr d'un délit resté inconnu, et poursuivre contre lui une procédure par contumace. — C. cass., 9 pluv. an x (Cuenot), S-V. 2. 2. 378.-P C.-D.A. 1.85.

4. - Jugé pareillement qoe la mise en accusation de Pauteor d'un crime, désigné, seulement par celte expression : * un inconnu, » est nolle et sans effet, quand même il serait énoncé dans l'arrêt qoe cet inconnu a commis le crime sous le faux nom d"nn tel : ce n'est pas la une dénomination ou désignation dans le sens de la loi.-C. cass.,7 ianv. 1825 (Fagî), J.23. 1.26i.-P.C.

5. — Est nulle également l'ordonnance de prise de corps décernée contre un inconnu, qui n'est désigné que par le nom de la commune dans laquelle il est né. — C. cass., fO déc. 1825 (Passv), J. 26. 1. 520.-P.C.

6. — Lorsque dans tous les actes de la procédure, et jusque dans le dernier interrogatoire, le domicile d'un accusé est indiqué dans nn lieu, la déclaration qu'il ferait devant la Cour d'assises que ce domicile est dans un autre lieu, ne snfllt pas ponr faire douter de son identité, si d'ailleurs a l'égard de ses prénoms, nom, surnom, profession et âge, il existe une parfaite concordance.

— C. rej., 12juill. 1832 (l.afargue-Barraquct;. J. 33. 1. 123.-P.C.

7. — La Cour d'assises n'est pas juge de la question de savoir si les désignations contenues dans l'acle d'accusation s'appliquent à l'accusé traduit devant elle Cette question d'identité constitue un moyen de défense qui doit être soumis a l'appréciation du Jury. — C. cass., 29 nov. 1833(l.oisenu), J. 34. I. 128 -P.C.