BOIS TAILLIS

1. — Quels bois doivent élre répntés bois taillis ? — Décidé que l'on doit considérer comme bois taillis toute plauiatioii d'urbres forestiers (remontant à moins de (rente ans : L.20juill. 1791 et 5 frira, an ix), faite non en pépinière, mais a demeure, sur un sol forestier, sans distinction i nlie les bois qui n'ont pas été coupés, et ceux nui, ayant déjà élé coupés, renaissent de leurs souches. - C. cass , 13 juin 182o (Hérou), S-V. 23. 1. 372.- P.C.

2. — Mais doil être considère comme fulaie el non comme taillis le bois uniquement peuplé de pins, lesquels ne s'exploitent jamais en taillis. — C. cass., 20 fév. 1812 lllianclieri), P.C. - D.A. 16. 419.

BOISSOINvS. — V. Costrioctiohs INDIRECTES. (V. les articles Abonnement, Acquil-it-caulion, Contributions indirectes.)

g Ier. — Impôt des Itoissons. — Formalités auxquelles sont soumis les murchands et débitants, etc. (renvoi).

J 2. — Falsification des boissons (n. 2 à 46).

g 1". — Impôt des boissons. — - Formalités aux- (juelUs sont soumis Us marchands tt débitants , etc.

I.— Sur les divers points ci-dessus énumérés, V. Pari. Contributions indirectes.

§ — Falsification des boissons.

2 — L'art 318, C. pén., qui punit le fuit de vendre de* boissons fal- idées cl nuisibles n lu sunlé est applicable alors même que, la boisson n'ayunt point élé agréée par l'acheteur, la vente n'a pas élé purfailc. — C. cass., 14 fév. 1810 (Gaultier). J. 40. I. 872. - P.C.

3. — Cet article est-il applicable a la simple exposition en vente / Arg. aOT -Même arrél que ci-dessus.

4. — Les juges peuvent, m ilgré lu décision des experts , déclarer uue Tes boissons falsifiées contiennent une mixtion nuisible, el, par suite, prononcer les peines applicables eu pareil cas C. pén , 318,.— C. cass , 2ojuin 1813 (N...), P.C. — Sic. Carnol, 1.2, p. 67; Bourguignon, t. 3, p. 295; Chauveau et llélic, I. 5, p. 452.