M et s

Cansl. S et s.

Chemin publie, 15 Chemin vicinal, 14.

Clôtures, 10, M.

Compétence, 13, 37,

4*. S». 01, 07 et s.

Conseil d'Etat, 13,

Constructions, t8, 43, 60,04,67.

Contraventions, 6t et suiv.

Dégradations, 68, 77.

Dérftt, SI.

Digue. S, 84.

Distance. t6. Ci Double chemin, S.

Enclave. 30.

Expropriation, 46 cl ».

Herbes, t7.

Iles, 4.

Indemnité. 9, 36, 38

et s., 01.

(•ararrur, 8, 50 cl s.

Marées, 0 cl ».

Mer. t.

Pèche, 33 et s.

Plantations. 0 bu, SG

et S . 43, 04.

PorlBse. «0.31.

Préfet. It et s.

Prescription, M, «S.

Présomption. 44 et s.

Propriété. 16 et s.

(Juesl préjud., 7t.

Recours, 43, 74.

Iteculement, 43.

Réparations, t4.

Servitude, I et s., 37,

Terrains vagues, 8.

Trésor, 19.

Usurpation, 08.

§ Ier. — Sur quels terrains est due la servitude de halage. — Etablissement du chemin. — Réparations (n. I à 14).

$2. — Caractères et propriété des chemins de halage. — Par quelles personnes l'usage en peut être réclamé. — indemnité due aux riverains (n. 15 à 49).

S 3.— Largeur des chemins de halage (n.SOà 61).

8 4. —Contraventions.— Compétence (n. 62 à 77).

S 1". — Sur quels terrains est due lu sewitude de halage. — Etablissement du chemin. — Réparations.

1. — La servitude de chemin de halage ou marchepied est duc par tous les propriétaires île terrains riverains des fleuves et rivières navigables ou flottables (Ordonn. de 1669, lit. 28, art. 7: Edit du 23 décembre 1672, ch. 17; Décret du 22 janvier 1808, art. 1). — Mais clic n'est pas due sur les fonds riverains de la mer. — Valin, sur l'art. 2, lit. 7, ord. de I6SI; Daviel, Cours d'eau, I. 1, n. 77. — Contra. IsanibcrI, de la Voirie, n. 213 et suiv.