ABANDON DE BIENS

Sur l'abandon de biens |»ar un débiteur a ses créanciers, V. Ceimon de bien*. — ... Par un prrr h ses enfants, V, DcrniMSton debient. Donation enlre-yift, Fartage d'a$~ rendant. — ... Par l'héritier bénéliciaire im créanciers de la succession. V. Suctwion bénéfleicrire. — ... Par le tiers détenteur, des biens par lui acquis (délaissement hypothécaire), V. 'lier* détenteur. — V. encore sur les abandons de biens ou de droits, les mots hnregiilrement, Mitoyenneté, etc.

ABANDON foc wwwtnort D'ENFANT.

Indication alphabétique.

Abu* de coq fil n ce , ft.

Accidenta, 11.

Action (jubl , «t.

Agftrav. de peine , • «!••

C0fUpln-it>, 1 fi.

Enfant tronv*. 11.

K ut civil, M.

Gouverneur, 9.

Iloapiee. S, 4. ». 1*.

Infanticide, i s luitituteur, t.

Inlrut crim , tt.

Miniitere puh., IS.

Mort, 1» rt ■

Ordre d'ex pot. , 44

ne.. M.

Peine, f t . — v. Agg.

de peine.

Responsabilité, tt.

Conseil, 15.

Lieu aoliUire ou non

Fî ne. tl.

Delaia»em., 1 rt a.

toi il., I en.

T<iunt'bo»p..S,e,*!>w.

Knf. nalur , 10 bu.

Manon hab,, G et ».

Tuteur. 9 el ».

1. — L'exposition d'un enfant au-dessous de sept ans, dans un lieu non solitaire, n'est punissable de la peine portée par l'art. 352, C. pén., qu'autant qu'il y a en même temps délaissement, c'est-à-dire abandon de l'enfant. — C. rej., 19 juill. 1838 (Darmagnac), S-V. 38. 1. 790.

3. — Il en est de même de l'exposition d'un enfant dans un lieu solitaire: ce fait n'entraîne les peines de l'art. 349, C. pén., que lorsqu'il y a eu délaissement de l'enfant. — Cbauveau et Hélie, Théorie du Cod.pén., t. 6, • p. 333.

5. — Ainsi, il n'y a pas délit punissable dans le fait, par une mère, d'avoir déposé son entant dans le tour d'un hospice, si elle ne s'est retirée qu'après s'être as*Urce que l'enfant avait été recueilli par un préposé de l'Hospice. — C rej., 7 juin 1834 (/fouebard), fl-V , 53. h

80V - Id. C. rej.. 30 avril 1835 Mossicr), J. et P. 55. I. til>7. — Sir, Orléans, 4 juin IH4I. — Cariiol. Comm. sur le Cod ftm., sur l'art X>i, n i; Chnuvcnii et llelir. t. 6, p. 5>b. — Contra, Durieu el Koche, Hép. de* établi**, de

t/tenf . t. 2. p

4. — Ainsi encore, déposer on enfant dans le lotir d'un hospice, où il était certain qu'il recevrait immédiatement lé» sôTns néces-aires. ce n'est pas commettre le délit d'exposition il entant dans un lieu non soliiairc, —