III. Clauses étendant la responsabilité du mandataire

641. Comme tout contractant, le mandataire peut prendre les cas fortuits à sa charge (*).

Tel est le cas où le mandataire, connaissant les obstacles à l'exécution du mandat, s'engage néanmoins à l'exécuter

L*arrêl précité dit que le silence prolongé peut être une ratification si U nuo' dant. avisé en temps utile, était en mesure de réparer la faute. U a été décidé avec raison que le fait d'avoir reçu d'un agent de change des titres n'impUqne pas renonciation à l'action en responsabilité dérivant de ce que les titres Uvr^ étaient sortis à un tirage antérieur ou frappés d*opposition. Paris, 2 janv. iS90, D., 92.2.257. - Paris, 19 juill. 1890, D., 92.2.257.

(») Contra Paris, i2 juil. 1892, D., 93.2.509.

(*) Trib. civ. Seine, 17 fév. 1899, Mon. jud. Lyon, 11 avril 1899.

i') Pau, ISmars 1892, S., 93.2.133, D., 93.2.165 (le préjudice causé à li femme par la nullité du contrat de mariage ne pouvant être aperçu qu'après la clôture de Tordre ouvert sur le mari, c'est seulement du jour de cette clôture que coori la prescription).

(*) Guillouard, n. 110.

avec la promesse, explicite ou non, de n'être pas arrêté par ces obstacles (').

Tel est encore le cas du commissionnaire ducroirCy qui se rend assureur des risques en se faisant payer un salaire supplémentaire (*).

642. Nous avons examiné plus haut si le mandataire peut recevoir défense de se constituer contre -partie (').