‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 2)Chapitre 126 sur 323 · SALAIRE — DAI«S QUELS CAS IL EST DU · texte numérisé non relu

SALAIRE — DAI«S QUELS CAS IL EST DU

§ III. Obligation de décharger le mandataire des obligations qu'il a contractées.

725. Le droit romain et Tancien droit ajoutaient une autre obligation aux obligations que nous avons étudiées, celle de décharger le mandataire des obligations prises pour le compte du mandant (^) : cette solution est encore vraie soit dans le cas où le mandataire a accessoirement contracté en son propre nom des obligations en vue du mandat {^), soit dans le cas où il est prête-nom (*).

En dehors de ces hypothèses, il ne peut être question de cette décharge y puisque le mandant est, à l'exclusion du mandataire, directement obligé vis-à-vis des tiers (*).

Mais le mandataire peut en tout cas exiger une décharge pour les objets qu'il a recueillis pour le compte du mandant et doit les restituer (^) .

SECTION II

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