III. Des personnes qui peuvent révoquer le mandat et delà
capacité en matière de révocation.
820. C'est, comme le dit Tarticle 2004, au mandant qu'il appartient de révoquer le mandat. S'il y aplusieuifs mandants, ei que leurs intérêts ne soient pas communs, chacun d'eux peut révoquer le mandat en ce qui le concerne, alors même que les intérêts des mandants seraient de la même nature.
Ainsi le mandat donné. par plusieurs créanciers d'agir contre la faillite de leur débiteur peut être révoqué par chacun d'eux en ce qui le concerne (').
821. Lorsque Tun des mandants a révoqué le mandat en ce qui le concerne, le mandat des autres reste valable (^).
Mais ^e mandat conféré dans leur intérêt commun par deux personnes ne peut être révoqué <jue de leur consentement commun ('). .
Nous avons dit également que le mandat conféré [dans l'intérêt du mandant et d'un tiers ne peut être révoqué par le mandant qu'avec l'assentiment de ce tiers (•).
O Paris, 8 mars 1886, S., 87. 2. 166.
(») Gass.,30 avril 1878, S., 78. 1. 313, D., 78. 1.314. - Cass., 2 juiL 1888, S.^ 88. 1. 421. -Paris, 28 janv. 1886, S., 86, 2.234,D., b7.2. M. - Paris,25iuil. 1893, S., 94. 2. 45, D., 94. 2. 6. — Paris, 17 mars 1893, précité.
(>) Trib. corn. Seine, 29 déc. 1890, Jonrn, irib. comm., 92. 165, - et 1«^ auteurs cités à la noie suivante.
(•) Troplong, n. 119 ; Pont, I, n. 719 ; GuiUouard, n. 221.
(») Gass., 7 janv. 1868, S., 68. 1. 172. - Rennes, 7 juin 1865, S., 65. 2,339.
— Amiens, 28 janv. 1892, S., 94. 2. 177, D., 93. 2. 158 (mandat parle prétcnrct l'emprunteur à un notaire de consacrer la somme prêtée à Tacquittement de certaines dettes hypothécaires de l'emprunteur, auxquelles le préteur sera subrogé).
- Trib. civ. Lyon, 2 juil. 1887, Mon. jud. Lyon, 5 août 1887. — GuiUonard, n. 225. — Mais il en est autrement du mandat donné isolément, par deux cointéressés. — Trib. civ. Lyon, 20 mars 1891, ifon. jud, Lyon. 26 Avril 1891 (deux copropriétaires). — Amiens, 22 déc. 1886, Hec. d* Amiens, 87. 105 (mandat de cautionner un tiers).
(•) V. supra, n. 810.
822* Quant à la capacité nécessaire pour la révocation du mandat, elle est la même que pour conférer un mandat, car la révocation porte sur les mêmes droits que le mandat luimême et ne fait que transporter sur la tête du mandant Texercice de ces droits, conféré antérieurement au mandataire.
C'est donc à tort qu'il a été décidé que la femme peut, sans autorisation de justice, révoquer le mandat qu'elle a conféré k son mari pour exercer une action relative à ses droits immobiliers (*).