PRÊTE-NOM — RAPPORTS AVEC LES TIERS

Il n'en est autrement que s'il y a mauvaise foi de Tagent vendeur (').

805. Il est bien entendu que si les tiers contracteijt avec le mandant lui-même, assisté du prête-nom qui se présente comme son employé, le mandant peut agir contre les tiers (*).

Mais les tiers ne sont pas soumis à l'action du mandant, alors même qu'ils ont connu la qualité véritable du mandataire ; car il reste vrai qu'ils ont entendu contracter directement avec le mandataire (^).

896. Nous n'avons entendu parler que de Faction directe; comme le mandant a une action en reddition de compte contre le mandataire, il peut, en qualité de créancier de ce dernier, et dans les limites du reliquat du compte, obliger les tiers à lui livrer les sommes qu'ils détiennent pour le compte du mandataire.

D'autre part, le mandant peut se faire céder les droits du prête-nom contre le tiers.