Du titre exécutoire

1020. La poursuite de la caution, comme celle du débiteur principal^ suppose un titre exécutoire. Si l'acte de cautionnement n'est pas authentique, le créancier devra obtenir un jugement de condamnation contre la caution.

Le jugement de condamnation obtenu contre le débiteur principal n^cst pas exécutoire contre la caution (').

Il en est ainsi même si la caution a renoncé aux bénéfices de discussion et de division (®j.

Et peu importe même que la caution soit solidaire (*). L'o-

(») Dijon, 26 avril 1866, S., 66. 2. 347. — Guillouard, n. 118.

(«) Caen, 24 janv. 1887, D., 88. 2. 127. — Guillouard, n. 252.

(») V. infra, n. 1151.

(*)V. infra,n. 1165 s.

(') Bariole, Balde^ Jean Fabri admettaient cette opinion. Guy Pape avait soutenu Fopinion contraire (quest.215), mais ailleurs il ne l'admettait que pour la caution judiciaire et la rejetait pour la caution conventionnelle (quest. 26); Chorier, op. cit., liv. IV, sect. 5, art. 10, p. 253. — Des arrôts de Grenobje 1615 et 5 juill. 1678 décidaient d'une manière générale que le jugement obtenu contre le débiteur ne nuisait pas k la caution. Chorier, op. cit., p. 254 et art. 12, p. 255, quest. 416.

(*) Chorier, op. cit., art. 12, p. 255, quest. 416, qui cite en ce sens Grenoble, 5 juil. 1678.

C) V. cep. Chorier, op. cil , p. 255, quest. 416, qui se fonde sur ce que la caution solidaire est un débiteur solidaire. — Contra. Gass., 28 déc. 1881, S.,

54 i DU CAUTIONNEMENT

pinion contraire se fonde sur la doctrine, d'ailleurs contes* table, d'après laquelle là. chose jugée contre Tun des codébiteurs est réputée avoir été jugée contre les autres codébiteurs, et sur Tarticle 2021, qui applique à la caution solidaire les principes de l'obligation solidaire. Mais il est admis que mdgré l'article 2021 la caution solidaire est une caution et non un codébiteur (*).

§ V. Du bénéfice de discussion.