‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 2)Chapitre 191 sur 323 · C. Sanction de la subrogation · texte numérisé non relu

C. Sanction de la subrogation

iiiS Lis. Le créancier est déchu de ses droits vis-à-vis de la caution si, par sa faute, il a rendu, avant que la caution ne Tait payé, la subrogation inutile ou impossible {").

Si c'est après le paiement qu'il a rendu la subrogation inutile, par exemple en donnant mainlevée de l'hypothèque avant Finscription de la subrogation, il est tenu de dommages-intérêts envers la caution, en cas de préjudice (*).

C'est à la caution qu'il appartient de prouver le préjudice («).

(') Amiens, 27 juin i903, Droit, 11 ocl. 1903.

(') Uass., 23 déc. 1879, S., 81. 1. 149, D., 80. 1. 453. — GuiUouard, n. 186.

(*) V. t/i/Ta, n. 1122.

(») Pont II, n. 274 ; Laurent, XXVIII, n. 246 ; Guillouard, n, 190.

(*) Mêmes auteurs.

C) V. infra, n. 1173 et s.

(•) Gpr. Gass. req., 4 nov. 1896, S., 1900. 1. 509.

(•) Ca3s. req. 4 nov. 1896 précité.

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