‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 2)Chapitre 245 sur 323 · Solutions auxquelles aurait conduit le droit commun · texte numérisé non relu

Solutions auxquelles aurait conduit le droit commun

284. L'art. 1978 déroge au droit commun en rejetant la résolution

Motifs

285. La résolution est impossible non VelijêmVnt'VnVas'dê relard ^^^

mais aussi en cas d'impossibilité absolue de payer les arré* rages

286. L-art. 1»78 sapplique-Uilsi iVconiwVn-alias'ircmctèrédéa' "^

toire?

287. Il n'est pas applicable'si ia Ve'nt;* Vsl'c'ons'tuû;; V iiirë g;atui;: ul

^^ C>u comme charge d'une donation . ÎT*

^bis ..-.^Ou^^iia^re^^^

p. Résolution étabUc par la convention.

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