‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 2)Chapitre 288 sur 323 · Indication de ces événements · texte numérisé non relu

Indication de ces événements

s; l. Révocation du mandat par le mandant, 808. Historique et motifs 420

I. Des mandats qui peuvent être révoqués et de Vindemniié due en cas de

révocation,

800. Tout mandat est révocable. Application aux directeurs et administrateurs de sociétés 429

810. Mandat donné dans l'intérêt commun du mandant et du manda-

taire . Mandat donné dans rintérêl du mandataire ou d'un tiers. Exemple. Mandat qui est la condition d'un contrat synallagmatique 431

811. Dans ces divers cas le mandat peut être révoqué avec l'assen-

timent des intéressés ou par les tribunaux 432

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