‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 2)Chapitre 289 sur 323 · Mandataire salarié · texte numérisé non relu

Mandataire salarié

813. Suite. Cas où la révocation du mandataire salarié est causée

par sa faute 434

814. Suite. Révocation intempestive du mandat salarié. Rembourse-

ment des avances du mandataire salarié. . • 434

815. Révocation d'un mandataire dans le seul but de lui nuire. Clause

interdisant la révocation 435

81G. Les dommages-intérêts peuvent être flxés d'avance ■ . 435

817. Clause autorisant la révocation en toute hypothèse. Renoncia-

tion du mandataire salarié h lindemnilé 43G

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