VI. Avances en vue du jeu ou du pari

125. Les avances faites avant ou pendant une partie dur jeu, par un joueur à l'autre, pour lui permettre de commencerou continuer Je jeu, constituent une dette de jeu ('). Nous-

(•) Gms., 12 avril 1854, S., 54. 1. 313. - Gass., 16déc. 1879, S., 81. 1. 421.— Pnis, 27 nov. 1S58, 8., 50. 2. 88. — Angers, 24 août 1865, S.. «7. 2. 86, D., 66. 2. 21, - MonlpeUîep, 17 janv. 1868, D., 70. 1. 258. — Paris, 29 mars 1S87, précité. — Paris, '16 janvier 1094« S., 95. 2. 42. — Pont, I, n. 642 ; Gaillouard,. n. 72. — Contra Paris, 28 janv. 1853, S., 53. 2. 231 (cassé par l'arrAt de 1854». * Frère joaan du Saint, n. 42.

(M Caas., 30 nov, 1826, S. chr. — Oriéans, 30 nov. 1825, S. chr. — Angers, l3aoûl 1831, S., 32. 2. 270. - Trib. civ. Seine, 15 déc. 1898, Loi, 6 mars 1899. -Bruxelles, 27 déc. 1893, Pàsicr., 94. 2. 16^. — Trib. civ. Anvers, 15 janv. 1891, Jonrn, des trib, belg., 15 mars 1891. — Pont, n. 643 ; Aubry et Rau, rv, p. 575, I 366, note 8 ; Garsonnet, I, p. 462, § 116, note 14; Quillouard, Q.6S; Frère jooan du Saint, n. 70.

n Gass., 26 fév. 1845, S., 45. 1. 161. — Gass. req., 4 jull. 1892, S.92. 1. 513,. D., 92, 1. 500 (motifs). — Trib. civ. Seine, 9 nov. 1893, Gaz, Pa/., 94. 1. 237. - Trib. civ. Toulouse, 9 janv. 1904, Gaz, Trib. Midi, 14 février 1904.

citous plus loin ua texte de laaciea droit ea ce sens (ord. 1629, art. 138) ().

Il en est de même pour l'avance faite par Tun des parieurs à l'autre avant le pari (*).

De même encore pour le versement fait dans la caisse des jeux duti cercle en vue d'alimenter les prêts faits aux joueurs (').

126. Les avances faites avant une partie ou dans le cours d'uie partie du jeu à l'un des joueurs par un tiers qui ignorait 1% destinatioa des sommes prêtées, ne constituent pas une dette de jeu(*).

127. Il en est autrement si le tiers connaît la destination de la somme qui lui est empruntée ('), car le tiers a ainsi

— Troplong, n. 67 : Taulier, VI, p. 494 ; Boileux, VI, p. 518 ; Pont, I, n. 647; Massé et Vergé, V, p. 22, § 745, note 4; Aubry et Rau, IV, p. 575, § 386, notes 4 et 6 ; Laurent, XKVII, n. 220 ; Fillette, Rev. pr&t,, XV, 1863, p. 644 ; Note, S., 92. l. 514; Fauchille, Ann. dr. comm., 1887, Jurispr., p. 16 ; Lepelletier, Rapport^ sous Gass., 4 Juillet 1892, précité, S., 92. 1. 514 ; Guillouard, n. 39. — Môme sens Cass. Autriche, 21 déc. 1870, S&mml. von civilrechtL Entsch,, Vlil, n. 3995, AnaL journ. dr. int,, III, 1876, p. 50.

{*) En outre les préteurs subissaient la « confiscation de corps et biens ». — V. n. 128.

(S) Guillouard, n. 39.

(»» Paris, 26 mars 1895, Gaz, Pal., 95. 1, Table, v» Jeu, n. 3. — Trib. corn. Nice, 10 avril 1891, Gaz. Trib. ,2i mai 1891.

' (*) Colmar, 23 janv. 1811, S., 42.2.492,D. Rép., V Jca, n.60. —Douai, 8 août 1857, D., 58. 2. 46. — Trib. civ. Seine, 17 avril 1889, Gaz. Pal., 89. 2. 289. - Trib. civ. Seine, 9 nov. 1893, Gaz. Pal., 94. 1. 237. — Pont, I, n. 647 ; Taulier, VI, p. 494; Laurent, XXVII, n. 220 ; Garsonnel, I, p. 461, S 116, note 11; Note, S., 92. 1. 513 ; Guillouard, n. 91; Frèrejouan du Saint, n. 68 ; Fauchille, loc. cit. — On prétend quelquefois en Allemagne que le droit romain donne la solution contraire. L. 12, § 11, D., mand,, 17. 1 ; L. 2, 9 1, D-. quar. rer. ac^, 44. 5. Mais ces textes sont étrangers à la question. Windscheid, Lehrb. d. Pandekl , 5* éd. II, § 420, note 7. — La qualité de gérant du cercle chez le préteur ne suffit pas à faire présumer que le préteur connaissait la destination des fonds. Trib. civ. Toulouse, 7 juin 1892, Gaz. Trib. Midi, 12 juin 1892. — Peu importe à plus forte raison que le prêteur soit un garçon du cercle. Frèrejouan du Saint, n. 69.

<% Cabs., 30 mai 1838, S., 38. 1. 753, D. Rép., v* Bourses de comm., n. 213.

— Çass. civ., 6 janv. 1886, Afin. dr. com., 87. 14. — Cass. req., 4 juil. 1892, S.. 92. 1. 513, D., 92. 1. 500. - Douai, 8 août 1857, D., 58. 2. 46. - Lyon, 15 déc. 1903. Mon. jud., Lyon. 21 mars 1904. — Trib. civ. Seine, 15 mars 1894 (motifs), Gas.Pa!., 94. 2.147. - Trib. civ. Seine, 17avril 1889, précité.- Trib. com. Nice, 10 avril 1891, Ann. dr, com., VI, 1892, Jurispr,, p. 34. — Trib. civ.